Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

345 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Lung and Diaphragm-Protective Ventilation by Means of Assessing Respiratory Work: The LANDMARK Trial

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

450 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Investigating the contributions of mitochondrial dysfunction and impaired neuromuscular junction integrity to the aging-related loss of muscle mass and function in humans

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

100 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Clinical validity and clinical utility of a screening test for Paget's disease of bone

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

28 767,00 $

1 mars 2019
Description :

Exploring Semiotics as a New Theory and Method for Researching HIV Prevention and Services: Developmental Project in Collaboration with Montréal's Haitian Communities

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8

99 997,00 $

1 mars 2019
Description :

Health system evaluation of the gap in treatment for the delivery of opioid agonist treatments among individuals with opioid use disorder in Ontario

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

25 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Programming the gut microbiome for child growth and development: a multi-national intervention study.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

149 547,00 $

1 mars 2019
Description :

Mapping resilience pathways and preferences for help-seeking among police forces in the context of post-traumatic stress injuries: A community engaged research project in Ontario

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

25 000,00 $

1 mars 2019
Description :

A multi institutional study evaluating the role of the gut microbiome on immune checkpoint inhibitor efficacy and toxicity in advanced solid tumors

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Evaluating the outcomes and experiences of chronic pain self-management support with an opioid de-prescribing intervention: a mixed methods study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

88 060,00 $

1 mars 2019
Description :

Healthy Cities, Healthy People: Exploring environmental and behavioural predictors of chronic disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7