Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

87 635,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars E!12884 eSecurePack

Numéro de l’entente :

925777

Durée : du 1 mars 2019 au 31 août 2020
Description :

Projet « Eurostars E!12884 eSecurePack » avec « Thin Film Electronics AB (Suède) ». Développement d'une plate-forme technologique pour les emballages intelligents basée sur des traces conductrices connectées à une étiquette à puce imprimée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : London, Ontario, CA N5V 5H3

494 046,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes de configuration basés sur les actifs

Numéro de l’entente :

925070

Durée : du 1 mars 2019 au 30 août 2020
Description :

Radient360 créera une technologie axée sur l'accélération de la numérisation du pétrole et du gaz. Plus précisément, une suite de produits, qui aideront « Oil and Gas » à intégrer et à modéliser rapidement leurs données aux normes numériques de la suite d'applications compatibles de Radient360.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 4Y3

185 448,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accord de cession avec 909646 - R-D pour les modules de vision par ordinateur à la demande de l'industrie d’EhEye PMV 2.0 PARI

Numéro de l’entente :

926227

Durée : du 1 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Recherche et développement pour étendre le produit de base d'EhEye avec 3 nouveaux modules de vision par ordinateur demandés par l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5H 1X9

20 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sheharyar Irfan

Numéro de l’entente :

922292

Durée : du 1 mars 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Nous aimerions élargir notre équipe de développement technique et de programmation. Nous cherchons à embaucher un nouveau développeur iOS pour améliorer notre offre iOS actuelle d'une nouvelle version de notre programme. Nous avons prévu le lancement d'un nouveau produit pour la nouvelle année, et nous aimerions que l'expertise interne nous permette de parcourir le dernier kilomètre de la nouvelle génération de RideFlag et d'apporter des améliorations continues au cours des trois premiers mois de son lancement. Nous avons un candidat solide que nous aimerions embaucher et qui répond aux critères du Programme vert.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S2

75 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et optimisation du processus de production du biocharbon

Numéro de l’entente :

922530

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Raffiner et optimiser le processus de pyrolyse pour la production de biocharbon de haute qualité à partir de matières résiduelles de biomasse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 6J8

95 074,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'architecture sur site

Numéro de l’entente :

923720

Durée : du 1 mars 2019 au 15 nov. 2019
Description :

L'entreprise entreprend un projet de refonte de ses outils d'architecture sur site pour améliorer la sécurité des serveurs d'accréditation et de rédemption sur site et de l'API des justificatifs d'identité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6J1

50 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet : LineBot 2000 - Unité de graissage robotisée mobile

Numéro de l’entente :

923741

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer un outil pour être en mesure d'entretenir les composants d'une torchère pendant l'arrêt d'une méthode d'arrêt sous tension par rapport à la méthode d'arrêt actuelle. Le nouvel outil sera utilisé à partir du niveau du sol, couvrira 100 % des besoins et sera suffisamment sécuritaire pendant l'exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2B 3N6

345 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur l'optimisation, les applications et l'efficacité de la filtration à membrane sur flottabilité pour le traitement des eaux usées

Numéro de l’entente :

923804

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Pour optimiser le système de génération de vortex, les techniques d'aération et la géométrie des orifices du Swirltex Lagoon Unit. Pour vérifier expérimentalement notre technologie pour les applications d'eaux usées industrielles et municipales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5J3

300 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme technologique AV de nouvelle génération à faible coût

Numéro de l’entente :

923846

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le développement d'un module de décodage de pointe requis pour prendre en charge la dernière norme HDMI, les résolutions vidéo 8K, les codecs audio de haute qualité, les données bidirectionnelles et le contrôle réseau. La solution rentable comprendra deux configurations matérielles, un micrologiciel évolutif, la toute dernière technologie HDMI pour les dispositifs analogiques et une intégration étroite au module de décompression « Dolby Atmos/DTS:X » de Circal et au module de rendu audio Wi-Fi haute qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 0H2

278 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Extension et optimisation de la plate-forme Krugo

Numéro de l’entente :

923902

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet se concentrera sur l'amélioration du produit de base que Krugo a créé. Ces travaux comprendront d'importants travaux d'arrière-plan pour améliorer la vitesse et la performance ainsi que la conception de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur. Plusieurs nouvelles caractéristiques découlant de la rétroaction initiale des clients comprennent une meilleure intégration avec les partenaires existants, la création de nouveaux partenariats d'intégration, le développement d'une interface Web pour les consommateurs, une amélioration d'engagement et de rétention d'utilisateurs, et de nouvelles capacités pour les utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2C2