Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Intégration sans papier

Numéro de l’entente :

925634

Durée : du 1 mars 2019 au 30 août 2019
Description :

Ce projet a pour but d'intégrer les clients de Greenius à l'aide de notre application nouvellement créée, qui leur permet de remplir toute la paperasserie en ligne en utilisant des dossiers en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N6H 1T3

87 635,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars E!12884 eSecurePack

Numéro de l’entente :

925777

Durée : du 1 mars 2019 au 31 août 2020
Description :

Projet « Eurostars E!12884 eSecurePack » avec « Thin Film Electronics AB (Suède) ». Développement d'une plate-forme technologique pour les emballages intelligents basée sur des traces conductrices connectées à une étiquette à puce imprimée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : London, Ontario, CA N5V 5H3

494 046,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes de configuration basés sur les actifs

Numéro de l’entente :

925070

Durée : du 1 mars 2019 au 30 août 2020
Description :

Radient360 créera une technologie axée sur l'accélération de la numérisation du pétrole et du gaz. Plus précisément, une suite de produits, qui aideront « Oil and Gas » à intégrer et à modéliser rapidement leurs données aux normes numériques de la suite d'applications compatibles de Radient360.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 4Y3

185 448,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accord de cession avec 909646 - R-D pour les modules de vision par ordinateur à la demande de l'industrie d’EhEye PMV 2.0 PARI

Numéro de l’entente :

926227

Durée : du 1 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Recherche et développement pour étendre le produit de base d'EhEye avec 3 nouveaux modules de vision par ordinateur demandés par l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5H 1X9

20 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sheharyar Irfan

Numéro de l’entente :

922292

Durée : du 1 mars 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Nous aimerions élargir notre équipe de développement technique et de programmation. Nous cherchons à embaucher un nouveau développeur iOS pour améliorer notre offre iOS actuelle d'une nouvelle version de notre programme. Nous avons prévu le lancement d'un nouveau produit pour la nouvelle année, et nous aimerions que l'expertise interne nous permette de parcourir le dernier kilomètre de la nouvelle génération de RideFlag et d'apporter des améliorations continues au cours des trois premiers mois de son lancement. Nous avons un candidat solide que nous aimerions embaucher et qui répond aux critères du Programme vert.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S2

75 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et optimisation du processus de production du biocharbon

Numéro de l’entente :

922530

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Raffiner et optimiser le processus de pyrolyse pour la production de biocharbon de haute qualité à partir de matières résiduelles de biomasse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 6J8

40 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d'un revêtement anti-encrassement pour les échangeurs de chaleur utilisés dans la production de pétrole brut

Numéro de l’entente :

922700

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Le développement d'un revêtement protecteur, qui peut être utilisé pour empêcher l’écaillage dans les échangeurs de chaleur utilisés dans le traitement du pétrole brut.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 0P5

13 400,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché à l'appui d'expansion de territoire

Numéro de l’entente :

922921

Durée : du 1 mars 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Effectuer des études de marché pour soutenir l'expansion potentielle de l'entreprise dans de nouvelles villes et de nouveaux territoires. Il est impératif de comprendre les nuances variées que chaque marché peut avoir à offrir en termes de profils et de préférences des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2V1

482 179,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'une analyse de l'exposition au risque d'opportunité concurrentielle « Competitive Opportunity Risk Exposure (CORE) »

Numéro de l’entente :

923060

Durée : du 1 mars 2019 au 20 mars 2020
Description :

Conception et développement d'un outil d'analyse de l'exposition au risque d'opportunité concurrentielle « Competitive Opportunity Risk Exposure (CORE) ». L'outil peut être utilisé par l'organisation pour découvrir et quantifier la quantité d'opportunités / risques relatifs auxquels ils sont exposés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E3G 7K1

49 900,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Acquisition organique de clients OMR

Numéro de l’entente :

923126

Durée : du 1 mars 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Cyphercor fournit des services de sécurité sous forme de services d'authentification à deux facteurs aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises. Le projet d'acquisition de clients d'optimisation pour les moteurs de recherche (OMR) sera axé sur le ciblage des petites et moyennes entreprises, qui utilisent les moteurs de recherche populaires pour rechercher les solutions que LoginTC offre. Il s'agit de créer des contenus pertinents (vidéo, documentation, pots de blogs, exemples de réussite), optimisés pour les recherches que les clients cibles emploient. Puisqu'il y a un essai avant que vous achetiez le système déjà en place, ce qui est nécessaire est le bon type de trafic pour transformer les recherches en inscriptions et les inscriptions en clients à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2A4