Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Intégration sans papier
925634
Ce projet a pour but d'intégrer les clients de Greenius à l'aide de notre application nouvellement créée, qui leur permet de remplir toute la paperasserie en ligne en utilisant des dossiers en ligne.
87 635,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!12884 eSecurePack
925777
Projet « Eurostars E!12884 eSecurePack » avec « Thin Film Electronics AB (Suède) ». Développement d'une plate-forme technologique pour les emballages intelligents basée sur des traces conductrices connectées à une étiquette à puce imprimée.
494 046,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement de systèmes de configuration basés sur les actifs
925070
Radient360 créera une technologie axée sur l'accélération de la numérisation du pétrole et du gaz. Plus précisément, une suite de produits, qui aideront « Oil and Gas » à intégrer et à modéliser rapidement leurs données aux normes numériques de la suite d'applications compatibles de Radient360.
185 448,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Accord de cession avec 909646 - R-D pour les modules de vision par ordinateur à la demande de l'industrie d’EhEye PMV 2.0 PARI
926227
Recherche et développement pour étendre le produit de base d'EhEye avec 3 nouveaux modules de vision par ordinateur demandés par l'industrie.
20 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Sheharyar Irfan
922292
Nous aimerions élargir notre équipe de développement technique et de programmation. Nous cherchons à embaucher un nouveau développeur iOS pour améliorer notre offre iOS actuelle d'une nouvelle version de notre programme. Nous avons prévu le lancement d'un nouveau produit pour la nouvelle année, et nous aimerions que l'expertise interne nous permette de parcourir le dernier kilomètre de la nouvelle génération de RideFlag et d'apporter des améliorations continues au cours des trois premiers mois de son lancement. Nous avons un candidat solide que nous aimerions embaucher et qui répond aux critères du Programme vert.
75 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Conception et optimisation du processus de production du biocharbon
922530
Raffiner et optimiser le processus de pyrolyse pour la production de biocharbon de haute qualité à partir de matières résiduelles de biomasse.
40 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'un revêtement anti-encrassement pour les échangeurs de chaleur utilisés dans la production de pétrole brut
922700
Le développement d'un revêtement protecteur, qui peut être utilisé pour empêcher l’écaillage dans les échangeurs de chaleur utilisés dans le traitement du pétrole brut.
13 400,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché à l'appui d'expansion de territoire
922921
Effectuer des études de marché pour soutenir l'expansion potentielle de l'entreprise dans de nouvelles villes et de nouveaux territoires. Il est impératif de comprendre les nuances variées que chaque marché peut avoir à offrir en termes de profils et de préférences des clients.
482 179,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement d'une analyse de l'exposition au risque d'opportunité concurrentielle « Competitive Opportunity Risk Exposure (CORE) »
923060
Conception et développement d'un outil d'analyse de l'exposition au risque d'opportunité concurrentielle « Competitive Opportunity Risk Exposure (CORE) ». L'outil peut être utilisé par l'organisation pour découvrir et quantifier la quantité d'opportunités / risques relatifs auxquels ils sont exposés.
49 900,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PRA - Acquisition organique de clients OMR
923126
Cyphercor fournit des services de sécurité sous forme de services d'authentification à deux facteurs aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises. Le projet d'acquisition de clients d'optimisation pour les moteurs de recherche (OMR) sera axé sur le ciblage des petites et moyennes entreprises, qui utilisent les moteurs de recherche populaires pour rechercher les solutions que LoginTC offre. Il s'agit de créer des contenus pertinents (vidéo, documentation, pots de blogs, exemples de réussite), optimisés pour les recherches que les clients cibles emploient. Puisqu'il y a un essai avant que vous achetiez le système déjà en place, ce qui est nécessaire est le bon type de trafic pour transformer les recherches en inscriptions et les inscriptions en clients à long terme.