Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
83 386,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation et d'entraînement industriel conçu par le Dr Robert G. Cooper
923395
Activités de formation et de soutien aux fabricants pour le développement de nouveaux produits.
7 500,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Stratégie en matière de relations d'analystes
923429
Développement d'une stratégie de relations d'analystes.
78 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Boîte à outils LOUIS « LOUIS Toolkit » Amélioration de l'aménagement d'espace
923430
La boîte à outils LOUIS a été conçue pour permettre aux communautés autochtones de recueillir et d'utiliser leurs informations pour prendre des décisions. Plusieurs améliorations spécifiques sont nécessaires pour que la boîte à outils LOUIS puisse réaliser son potentiel en matière d'aménagement d'espace.
150 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Automatisation du processus de planification
923448
Actuellement, NC Smart Call automatise le processus de communication des quarts de travail disponibles aux employés admissibles tout en respectant les exigences syndicales et organisationnelles complexes. Sur cette base, ce projet se concentrera sur l'automatisation du processus d'attribution des quarts de travail disponibles à l'employé le plus approprié et sur l'agnostic de ce processus automatisé à tout système de planification informatique existant qu'un client pourrait avoir en opération.
332 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Recherche et développement de contenu multi-utilisateurs à grande échelle pour Oculus Quest
923464
Annoncé à Oculus Connect 5, l'Oculus Quest est le tout dernier casque d'écoute d'Oculus. Ce nouveau produit présente plusieurs avantages par rapport à la génération précédente de casque d'écoute à puce, et pourrait représenter un énorme pas en avant pour les capacités de notre plate-forme. Le principal avantage est que le coût du casque d'écoute pour l'utilisateur final est nettement inférieur à celui d'autres casques d'écoute de réalité virtuelle, et pourrait ouvrir de toutes nouvelles opportunités grâce à sa portabilité. Il y a plusieurs inconnues en ce qui concerne ce qui sera nécessaire pour utiliser toutes les capacités du nouveau matériel, ainsi que plusieurs défis techniques dans la conversion sur notre pile de technologie existante à ce nouveau casque d'écoute. L'objectif du projet est de convertir un élément de contenu existant vers le nouveau casque d'écoute et, après avoir pris connaissance de ses particularités et de ses limites, nous développerions un nouvel algorithme de suivi, qui tire parti du suivi basé sur la vision de l'Oculus Quest.
378 444,00 $
1 mars 2019
autre
1819-HQ-000129
1819-HQ-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
881 391,00 $
1 mars 2019
gouvernement
511692
511692
Modernisation de la conduite d'alimentation en eau jusqu'à la ligne de lot d'un parc industriel.
100 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
813454
813454
Le projet consiste à entreprendre des activités de marketing et à élargir la clientèle en collaborant avec un distributeur et un courtier, ce qui permettra d’accroître les revenus et les exportations.
750 000,00 $
1 mars 2019
gouvernement
511673
511673
Infrastructure à l'appui du développement de la phase 2 du Campus culturel de Prince Arthur's Landing sur le secteur riverain de Thunder Bay.
3 024 486,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511815
511815
Appui aux femmes entrepreneures dans les entreprises axées sur la croissance afin d'accroître leur productivité, leur compétitivité et leur capacité de gestion des entreprises.