Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
123 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
24 700,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
20 000,00 $
1 mars 2019
gouvernement
N/A
100 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
813454
813454
Le projet consiste à entreprendre des activités de marketing et à élargir la clientèle en collaborant avec un distributeur et un courtier, ce qui permettra d’accroître les revenus et les exportations.
750 000,00 $
1 mars 2019
gouvernement
511673
511673
Infrastructure à l'appui du développement de la phase 2 du Campus culturel de Prince Arthur's Landing sur le secteur riverain de Thunder Bay.
3 024 486,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511815
511815
Appui aux femmes entrepreneures dans les entreprises axées sur la croissance afin d'accroître leur productivité, leur compétitivité et leur capacité de gestion des entreprises.
750 000,00 $
1 mars 2019
gouvernement
511673
511673
Infrastructure à l'appui du développement de la phase 2 du Campus culturel de Prince Arthur's Landing sur le secteur riverain de Thunder Bay.
881 391,00 $
1 mars 2019
gouvernement
511692
511692
Modernisation de la conduite d'alimentation en eau jusqu'à la ligne de lot d'un parc industriel.
436 024,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
511458
511458
Achat de nouvel équipement et d'un bâtiment pour la production de godets sur mesure et l'alésage en ligne afin d'augmenter la productivité de l'industrie minière.
300 000,00 $
1 mars 2019
autre
1819-HQ-000129
1819-HQ-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)