Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

25 000,00 $

9 janv. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q4163

Durée : du 9 janv. 2019 au 8 juil. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H1Z6

826 099,52 $

9 janv. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41067

Durée : du 9 janv. 2019 au 8 janv. 2025
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4K1

30 000,00 $

9 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Artiste Rigging

Numéro de l’entente :

919471

Durée : du 9 janv. 2019 au 23 nov. 2019
Description :

Recruter un artiste "rigging".

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3J3

33 400,00 $

9 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché de Londres - Phase 1

Numéro de l’entente :

919570

Durée : du 9 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif est de promouvoir la marque Criterium et d'effectuer une diligence raisonnable. La diligence raisonnable comprend les activités juridiques nécessaires à la mise en place des activités de Criterium au Royaume-Uni. La promotion se concentre principalement sur l'établissement et l'exploitation de réseaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2R9

3 000,00 $

9 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de courtage en composants et systèmes électroniques à Bruxelles, Belgique – les 15 et le 16 janvier 2019

Numéro de l’entente :

919582

Durée : du 9 janv. 2019 au 19 janv. 2019
Description :

Participation à l'événement de courtage en composants et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 15 et 16 janvier 2019, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels sous les grappes EUREKA EURIPIDES² et PENTA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

10 000,00 $

9 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stagiaire en génie

Numéro de l’entente :

920269

Durée : du 9 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine du génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Pont-Rouge, Colombie-Britannique, CA V9Y 8E9

30 000,00 $

9 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Dessinateur

Numéro de l’entente :

920923

Durée : du 9 janv. 2019 au 25 sept. 2019
Description :

La personne diplômée, sous la supervision de l’ingénieur de produits, devra élaborer des modèles et des dessins d'ingénierie et rassembler des informations techniques connexes en travaillant en collaboration avec les ingénieurs et les techniciens. Elle devra mettre à jour les dessins et tenir un inventaire de ces derniers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-André-d'Argenteuil, Québec, CA J0V 1X0

autre

Entente :

Forum Jeunesse 360

Numéro de l’entente :

GC-129256S

Durée : du 9 janv. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Le but de cette entente est d'accroître l'engagement et les connaissances sur les options de transport à faible émissions au sein du public cible.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6K7
Entente :

Inclusion constructive pour les personnes survivantes d'agression sexuelle

Numéro de l’entente :

GV18056

Durée : du 9 janv. 2019 au 9 avr. 2019
Description :

Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour instaurer et mettre à l’essai un processus d’inclusion favorisant l’égalité des sexes pour les communautés LGBTQ2 et les victimes non binaires de la violence sexiste afin de combler les lacunes dans la prestation de services à cette communauté mal desservie.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Vancouver , Colombie-Britannique, CA V6H 3V9

15 000,00 $

9 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015274

Numéro de l’entente :

000015274

Durée : du 9 janv. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Offrir du soutien dans le cadre de la conférence CovergX de 2019 à Calgary

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7Y2