Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
9 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q4163
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
826 099,52 $
9 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41067
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
30 000,00 $
9 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Artiste Rigging
919471
Recruter un artiste "rigging".
33 400,00 $
9 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché de Londres - Phase 1
919570
L'objectif est de promouvoir la marque Criterium et d'effectuer une diligence raisonnable. La diligence raisonnable comprend les activités juridiques nécessaires à la mise en place des activités de Criterium au Royaume-Uni. La promotion se concentre principalement sur l'établissement et l'exploitation de réseaux.
3 000,00 $
9 janv. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de courtage en composants et systèmes électroniques à Bruxelles, Belgique – les 15 et le 16 janvier 2019
919582
Participation à l'événement de courtage en composants et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 15 et 16 janvier 2019, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels sous les grappes EUREKA EURIPIDES² et PENTA.
10 000,00 $
9 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en génie
920269
Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine du génie mécanique.
30 000,00 $
9 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Dessinateur
920923
La personne diplômée, sous la supervision de l’ingénieur de produits, devra élaborer des modèles et des dessins d'ingénierie et rassembler des informations techniques connexes en travaillant en collaboration avec les ingénieurs et les techniciens. Elle devra mettre à jour les dessins et tenir un inventaire de ces derniers.
91 103,00 $
9 janv. 2019
autre
Forum Jeunesse 360
GC-129256S
Le but de cette entente est d'accroître l'engagement et les connaissances sur les options de transport à faible émissions au sein du public cible.
27 000,00 $
9 janv. 2019
Inclusion constructive pour les personnes survivantes d'agression sexuelle
GV18056
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour instaurer et mettre à l’essai un processus d’inclusion favorisant l’égalité des sexes pour les communautés LGBTQ2 et les victimes non binaires de la violence sexiste afin de combler les lacunes dans la prestation de services à cette communauté mal desservie.
15 000,00 $
9 janv. 2019
organisme à but lucratif
000015274
000015274
Offrir du soutien dans le cadre de la conférence CovergX de 2019 à Calgary