Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 908 108,40 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Première nation de North Caribou Lake - détachement de police
3537152
La contribution vise à fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la collectivité.
5 111 016,16 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Première nation de North Caribou Lake - détachement de police
3726608
La contribution vise à fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la collectivité.
254 000,00 $
1 mars 2019
Plan to Acquire, Renovate and Equip a Cranbrook and District Art Gallery
1325776
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
6 800,00 $
1 mars 2019
100th Anniversary Monument with Commemorative Plaque
1325793
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
50 000,00 $
1 mars 2019
2019 Regina Folk Festival - All Our Relations
1324551
Direction généralel du multiculturalisme
50 000,00 $
1 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Impact - Prix Connexion
Le Prix Connexion souligne la réalisation d’une initiative remarquable financée par le CRSH qui vise à faciliter la transmission et l’échange de connaissances en recherche au sein ou à l’extérieur du milieu universitaire. Il est accordé à un chercheur ou à une équipe dont l’initiative a suscité la participation de son établissement ou de la collectivité dans son ensemble et a produit un impact d’ordre intellectuel, culturel, social ou économique.
50 000,00 $
1 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Impact - Prix Savoir
Le Prix Savoir souligne les réalisations exceptionnelles issues d’un projet de recherche financé, en tout ou en partie, par le CRSH. Il est accordé à un chercheur ou à une équipe dont le projet a suscité d’importantes contributions en matière de connaissances et a favorisé une meilleure compréhension de l’être humain, de la société et du monde. Les résultats du projet doivent se traduire par un impact manifeste au sein ou à l’extérieur du milieu universitaire.
50 000,00 $
1 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Impact - Prix Partenariat
Le Prix Partenariat souligne l’exceptionnelle contribution d’un partenariat à la recherche, à la formation en recherche, à la mobilisation des connaissances ou à l’élaboration d’une nouvelle approche de partenariat en matière de recherche ou d’activités connexes. Il est accordé à un partenariat qui, grâce à la collaboration et au partage du leadership intellectuel et des ressources, a eu un impact au sein ou à l’extérieur du milieu de la recherche en sciences humaines.
25 000,00 $
1 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial
Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.
24 878,00 $
1 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial
Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.