Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mars 2019
Le Centre Alberta Child Advocacy Centre mettra l'accent sur la provision d'un programme axé sur les enfants et basé sur les installations, spécialisé dans les pratiques informées sur les traumatismes. Le centre travaillera en collaboration avec des représentants de la GRC, les ministères des services de santé de l'Alberta de la santé mentale et des toxicomanies de l'Alberta, des services à l'enfance, de l'éducation de l'Alberta et les procureurs de la Couronne de l'Alberta afin de fournir des services et du soutien pour les victimes de violence envers les enfants et à leur famille.
93 994,00 $
1 mars 2019
L'organisation introduira la technologie d'appel vidéo pour les jeunes en détention et sous garde en Ontario. Cette amélioration permettra de combler une lacune identifiée dans le système de justice en facilitant les contacts entre les jeunes en interaction avec le système de justice et leurs familles.
32 400,00 $
1 mars 2019
Le projet consiste à faire la recherche pour la production d'un magazine d'information sur la Loi sur les langues officielles dans le but de sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'exercice de leurs droits linguistiques.
141 370,00 $
1 mars 2019
autre
1819-HQ-000417
1819-HQ-000417
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 946,00 $
1 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - IUNS
A1-013343-01-20
L’affiliation à IUNS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
436 024,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
511458
511458
Achat de nouvel équipement et d'un bâtiment pour la production de godets sur mesure et l'alésage en ligne afin d'augmenter la productivité de l'industrie minière.
300 000,00 $
1 mars 2019
autre
1819-HQ-000129
1819-HQ-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 628 243,00 $
1 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000151
1819-HQ-000151
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
518 506,00 $
1 mars 2019
gouvernement
1819-HQ-000164
1819-HQ-000164
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 202 699,00 $
1 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000150
1819-HQ-000150
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)