Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

4 730 200,00 $

1 mars 2019
Description :

Contribution pour l'installation des bornes d’amarrages pour cinq communautés du Nunavut (Pangnirtung, Arviat, Sanikiluaq, Gjoa Haven et Taloyoak) et pour la réalisation d'études approfondies dans les communautés

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités Nordiques (IESIMBCN)
Location : Plusieurs emplacements à travers le Nunavut, Nunavut, CA

53 027 182,00 $

1 mars 2019

gouvernement

Entente :

Entente pour les projets d'amélioration du transport maritime et du réapprovisionnement

Numéro de l’entente :

162971

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme a pour objet de moderniser et améliorer la sécurité du système de transport maritime du Canada de protéger l'écosystème marin du Canada de davantage sensibiliser les Canadiens à la sécurité maritime et de renforcer leur capacité à y prendre part.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0

8 220,00 $

1 mars 2019
Description :

Subvention pour l'enlèvement d'un bateau abandonné

Organisation : Transports Canada
Location : Port Coquitlam, British Columbia \ Port Coquitlam (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA

100 000,00 $

1 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Impact - Médaille d'or

Durée : du 1 mars 2019 au 28 févr. 2025
Description :

La Médaille d'or est la plus haute distinction que le CRSH puisse décerner. Cette médaille est remise à un chercheur dont le leadership, le dévouement et l’originalité de la pensée inspirent aussi bien les étudiants que les collègues.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7

50 000,00 $

1 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Impact - Prix Connexion

Durée : du 1 mars 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le Prix Connexion souligne la réalisation d’une initiative remarquable financée par le CRSH qui vise à faciliter la transmission et l’échange de connaissances en recherche au sein ou à l’extérieur du milieu universitaire. Il est accordé à un chercheur ou à une équipe dont l’initiative a suscité la participation de son établissement ou de la collectivité dans son ensemble et a produit un impact d’ordre intellectuel, culturel, social ou économique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

50 000,00 $

1 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Impact - Prix Savoir

Durée : du 1 mars 2019 au 28 févr. 2023
Description :

Le Prix Savoir souligne les réalisations exceptionnelles issues d’un projet de recherche financé, en tout ou en partie, par le CRSH. Il est accordé à un chercheur ou à une équipe dont le projet a suscité d’importantes contributions en matière de connaissances et a favorisé une meilleure compréhension de l’être humain, de la société et du monde. Les résultats du projet doivent se traduire par un impact manifeste au sein ou à l’extérieur du milieu universitaire.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A1

50 000,00 $

1 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Impact - Prix Partenariat

Durée : du 1 mars 2019 au 28 févr. 2022
Description :

Le Prix Partenariat souligne l’exceptionnelle contribution d’un partenariat à la recherche, à la formation en recherche, à la mobilisation des connaissances ou à l’élaboration d’une nouvelle approche de partenariat en matière de recherche ou d’activités connexes. Il est accordé à un partenariat qui, grâce à la collaboration et au partage du leadership intellectuel et des ressources, a eu un impact au sein ou à l’extérieur du milieu de la recherche en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

25 000,00 $

1 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9B5Y2

24 878,00 $

1 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H2X1E3

24 989,00 $

1 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 mars 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2