Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 011,38 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence nationale des gangs de rue 2019 - Combattre la violence des gangs en comblant l'écart: collecte de renseignements, action en matière d’application et partage d’informations
21043
"La Conférence mettra l’accent sur les techniques et stratégies innovantes qui ont perturbé ou démantelé les gangs de rue. Une perspective analytique de la portée des gangs de rue et des tendances récentes sera présentée. "
40 491,88 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure Potlotek
2953546
La contribution vise à fournir un financement pour moderniser et réparer l'installation policière de la première nation de Potlotek.
4 908 108,40 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Première nation de North Caribou Lake - détachement de police
2941038
La contribution vise à fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la collectivité.
50 000,00 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Séance de mobilisation sur l’Entente sur les services policiers des Premières nations de l'Ontario (ESPPNO) –
mars 2019
2940764
La contribution vise à fournir un financement afin de faciliter la présentation et l’examen des projets d’ententes sur les services policiers de 2018-2019 et 2019-2023 et de permettre aux représentants des Premières Nations, du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial de travailler à l’amélioration de l’ESPPNO à compter du 1er avril 2019.
11 897 077,00 $
1 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Saskatchewan (FACVAFG-SK)
2941702
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives de la Stratégie de réduction de la violence liée aux gangs qui sont fondées sur des éléments probants et qui ont fait leur preuve en Saskatchewan ou dans d’autres administrations. Les initiatives proposées dans le cadre de la stratégie relative aux armes à feu et aux gangs porteront sur la prévention, l’intervention et la répression, étant donné que la répression (arrestation, poursuite et incarcération) n’a pas réussi, à elle seule, à apporter un changement durable. Les initiatives proposées permettront de réduire la criminalité violente, d’améliorer la sécurité des collectivités, de réduire la demande auprès du système judiciaire, d’optimiser les ressources et de rendre le gouvernement plus durable.
4 908 108,40 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Première nation de North Caribou Lake - détachement de police
3537152
La contribution vise à fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la collectivité.
5 111 016,16 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Première nation de North Caribou Lake - détachement de police
3726608
La contribution vise à fournir un financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la collectivité.
1 000,00 $
1 mars 2019
Célébrations de la fête du Canada
25 000,00 $
1 mars 2019
Monument commémoratif de guerre d’Oak Bay
7 283,00 $
1 mars 2019
Cénotaphe communautaire de Fortune