Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

1 499 900,00 $

28 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

MU-FP-133

Numéro de l’entente :

MU-FP-133

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : GROUARD, Alberta, CA T0G 1C0

475 000,00 $

28 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Partenariat de recherche du ministère de la Défense nationale et du CRSNG

Numéro de l’entente :

11020182019Q41164

Durée : du 28 févr. 2019 au 27 févr. 2023
Description :

Les subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG visent à tirer parti de la capacité complémentaire en R et D des universités et du MDN afin de faire progresser les connaissances et d’appuyer le développement de nouvelles compétences techniques pertinentes pour le développement de l’application de technologies de double usage dans des domaines choisis d’intérêt pour le MDN et le CRSNG; créer de solides liens bipartites et tripartites et stimuler la synergie entre les chercheurs du MDN et des universités, et le secteur privé; favoriser un transfert efficace et efficient des résultats et des nouvelles technologies issus de la recherche aux récepteurs des secteurs public et privé; former du personnel hautement qualifié dans les domaines jugés prioritaires compte tenu des futurs besoins de ressources humaines dans les secteurs public et privé.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

42 329,19 $

28 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41235

Durée : du 28 févr. 2019 au 27 févr. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3G1M8

489 800,00 $

28 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41509

Durée : du 28 févr. 2019 au 28 août 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

233 654,40 $

28 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-39 North Bay Fisherman's Co-Op Assoc Ltd.

Numéro de l’entente :

F5415-180246

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Ballantyne's Cove, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2L2

0,00 $

28 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Aff-NS-40 Premium Seafoods Ltd.

Numéro de l’entente :

F5415-180258

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Arichat, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1A0
Description :

Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

336 803,00 $

28 févr. 2019
Description :

Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Gaspe, Québec, CA

302 204,00 $

28 févr. 2019
Description :

Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant su

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Tadoussac, Québec, CA

542 000,00 $

28 févr. 2019
Description :

Préserver les terres dans d’importants bassins versants et améliorer la capacité de conservation dirigée par les Autochtones au Nouveau-Brunswick

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA