Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 913,98 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
50 921,16 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
66 095,21 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
90 000,00 $
28 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société John Howard - Rénovation du manoir Tims
800-99106
Convertissez 8 lits (4 unités de deux chambres au dernier étage) en CRF et ajoutez 2 lits au rez-de-chaussée. Amélioration du revêtement de sol, de la peinture, du système de sécurité / d'accès et du bureau du personnel.
128 000,00 $
28 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société John Howard - Rénovation de la maison Elliott
800-99107
Ajout de jusqu'à 5 lits pour augmenter le total disponible à 30 contre 25 actuellement.
3 201,48 $
28 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société John Howard - Rénovation de la place Guy Richmond
800-99104
Ajout de deux chambres au sous-sol pour faire passer le nombre total de lits disponibles de 18 à 20. Amélioration des bureaux du personnel et de l’aire commune au rez-de-chaussée.
90 000,00 $
28 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société John Howard - Rénovation du manoir Tims
800-99106
Convertissez 8 lits (4 unités de deux chambres au dernier étage) en CRF et ajoutez 2 lits au rez-de-chaussée. Amélioration du revêtement de sol, de la peinture, du système de sécurité / d'accès et du bureau du personnel.
196 798,52 $
28 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société John Howard - Rénovation de la maison Elliott
800-99107
Ajout de jusqu'à 5 lits pour augmenter le total disponible à 30 contre 25 actuellement. Agrandir la cuisine et la buanderie.
10 000,00 $
28 févr. 2019
Lancement - capsules vidéos sur l'Engagement
1320858
Programme du multiculturalisme
1 000,00 $
28 févr. 2019
Cinefranco Trip
1323451
Mise en valeur des langues officielles