Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

31 033,00 $

27 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration et optimisation de SucSeed Grow Garden

Numéro de l’entente :

923417

Durée : du 27 févr. 2019 au 12 juil. 2019
Description :

Optimisation des grandes cuves de culture SucSeed pour améliorer l'efficacité, l'expérience globale de l'utilisateur et le rendement que les trousses de culture peuvent apporter. Ces changements constitueront une part importante de la reconception des trousses de croissance de SucSeed, qui seront lancées à la mi / fin 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

33 750,00 $

27 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement marché Amérique latine

Numéro de l’entente :

923655

Durée : du 27 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement d'une clientèle en Amérique Latine et au Mexique afin de positionner la marque et nos solutions dans les industries du spectacles, du tourisme, de l'institutionnel et du corporatif sans limitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Laval, Québec, CA H7L 4Z7

17 650,00 $

27 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion d'ATM et levée de capital

Numéro de l’entente :

923719

Durée : du 27 févr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Nous avons été acceptés dans le programme « CTA » pour Silicon Valley et nous voulons utiliser leur réseau pour lever des capitaux, étendre nos activités aux États-Unis et utiliser les bureaux de Palo Alto pour faciliter notre expansion aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M2M 4J1

1 750,00 $

27 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales

Numéro de l’entente :

A1-013343-02-08

Durée : du 27 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Ottawa, Ontario, CA

225 000,00 $

27 févr. 2019
Description :

Mettre en œuvre le plan stratégique du Réseau d’investisseurs providentiels de Niagara qui mettra l’accent sur l’attraction de membres, la promotion et l’expansion des investissements dans les entreprises en démarrage qui sont prêtes à croître. – Financement complémentaire

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : St. Catharines, Ontario, CA

1 368 181,00 $

27 févr. 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000114

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000114

Durée : du 27 févr. 2019 au 28 févr. 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 5B4

32 600,00 $

27 févr. 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000114

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000114

Durée : du 27 févr. 2019 au 28 févr. 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 5B4
Description :

On sait peu de choses sur la façon dont l'expérience des blessures morales peut affecter de façon unique les militaires et les vétérans qui sont des femmes ou qui s’identifient comme des femmes au Canada. Ici, l'Institut prévoit tenir des ateliers pour : i) discuter de l'expérience unique de blessure morale chez les femmes militaires et les vétéranes au Canada ; ii) recenser les événements qui peuvent déclencher une blessure morale chez les femmes militaires et les vétéranes; iii) mobiliser les chercheurs, cliniciens et décideurs canadiens sur la question des blessures morales dans ces groupes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Subvention de coopération ciblées
Location : Guelph, Ontario, CA N1E 6K9

28 750,00 $

27 févr. 2019
Description :

SecurityWomen est une organisation bien en vue qui défend un rôle accru
pour les femmes dans la sécurité, et qi se fait le champion de la résolution
1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’organisation a établi un
partenariat avec la City of London Corporation pour organiser une conférence de
haut niveau à l'intention des défenseurs et des praticiens des politiques, des
dirigeants de la défense et de la sécurité, des universitaires, des médias et
des secteurs privé et sans but lucratif. Cette activité mettra en lumière le
rôle et la responsabilité des entreprises de la société civile pour contribuer
à la réalisation des objectifs souhaités dans le cadre des plans nationaux
pertinents.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Subvention de coopération ciblées
Location : London, GB EC1Y 2AN
Description :

Le financement du Programme de coopération de la Défense appuiera la conception de la recherche, qui comprendra des groupes de discussion pour examiner le processus décisionnel et les expériences des femmes pendant les opérations, ainsi qu'un groupe de travail d'une demi-journée sur les politiques. Ce faisant, cette conception contribuera à un projet plus vaste, répondant aux questions suivantes : « Quels sont les facteurs qui influencent les taux de déploiement des femmes dans les opérations de l'OTAN? » et « Les obstacles institutionnels entravent-ils davantage le déploiement des femmes que des variables telles que l'autosélection? ».

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Subvention de coopération ciblées
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7