Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 000,00 $
27 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 985 500,00 $
27 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
263 658,00 $
27 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 670 000,00 $
27 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
BH-PP-001
BH-PP-001
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
1 952 440,00 $
27 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
BH-PP-001
BH-PP-001
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
1 670 000,00 $
27 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Chauffage aux copeaux de bois pour les collectivités des Premières Nations éloignées de l'Ontario: A
Proposition pour stimuler l'indépendance énergétique et réduire la dépendance au diesel
L'huile de chauffage
BH-PP-001
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
419 103,00 $
27 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de protocoles rapides et rentables relatifs à la détermination des conditions environnementales de référence, à la surveillance des répercussions sur l'utilisation des terres et à la protection de la santé des écosystèmes aquatiques dans le secteur minier
CGP-17-0704
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
16 000,00 $
27 févr. 2019
Pi Provocateurs Presentation Series
1320154
Fonds du Canada pour la présentation des arts
25 000,00 $
27 févr. 2019
Monument commémoratif de guerre des Canadiens d’origine japonaise
2 402,00 $
27 févr. 2019
Monument commémoratif du cimetière des vétérans de Notch Hill