Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 543,00 $
27 févr. 2019
Monument à la mémoire des soldats d'Argenteuil morts au combat lors de la Première Guerre Mondiale
226 100,00 $
27 févr. 2019
Contribution à l'Autorité aéroportuaire de Sydney Inc pour l'achat d’une balayeuse
722 600,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054455
400054455
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à assurer l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans les services de spectrométrie de masse destinés aux marchés pharmaceutique et biotechnologique.
360 000,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055163
400055163
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de tofu.
360 000,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055163
400055163
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de tofu.
722 600,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054455
400054455
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à assurer l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans les services de spectrométrie de masse destinés aux marchés pharmaceutique et biotechnologique.
722 600,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054455
400054455
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à assurer l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans les services de spectrométrie de masse destinés aux marchés pharmaceutique et biotechnologique.
151 171,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055124
400055124
Amélioration de produit et stratégie de commercialisation : Le projet vise la croissance et le développement des exportations d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et l'assemblage de distributrices automatiques destinées au secteur industriel.
360 000,00 $
26 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055163
400055163
Acquisition d'équipement numérique : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication du tofu.
2 500 000,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055270
400055270
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication du polyéthylène téréphtalate recyclé (rPET).