Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 850,00 $
26 févr. 2019
Le bénéficiaire organisera une réunion de famille de deux jours qui rassemblera des familles de proches disparus ou assassinés pour partager des stratégies et des options de guérison. Des fournisseurs de service locaux, des professionnels, des Aînés, des gardiens du savoir et des conseillers apporteront leur soutien et veilleront à ce que les familles soient au courant de la disponibilité des systèmes de ressources, des programmes et des supports.
15 000,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation d'entrée dans le marché chilien
923644
Utilismart a été invité par le service de la Commission canadienne du commerce extérieur à participer à la mission canadienne sur les énergies renouvelables et le réseau électrique intelligent au Chili en mars 2019. La mission sera utilisée dans le cadre du projet chilien d'évaluation d'entrée dans le marché.
71 810,00 $
26 févr. 2019
Contribution accordée à la Première Nation de Millbrook dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet aurifère de Fifteen Mile Stream.
99 729,40 $
26 févr. 2019
Contribution accordée à la Fédération des nations autochtones souveraines dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.
38 995,00 $
26 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à Première nation Sagkeeng
PFP 2018 SAGK-EIS-07
Participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales (EIE) du déclassement in situ du projet du réacteur Whiteshell no 1.
125 073,60 $
26 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à la Première nation de Black River
PFP 2018 BRFN TKUOS
La Première nation Black River, la nation Ojibway de Brokenhead et la Première nation Hollow Water feront une étude sur les connaissances indigènes à propos du projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell no 1.
72 555,00 $
26 févr. 2019
En route vers l'objectif 1 du Canada de la SNAP : Promotion de la participation aux consultations communautaires du bassin versant de Peel
159 995,00 $
26 févr. 2019
Élaboration d’un programme communautaire régional de gardiens sur nos terres ancestrales
51 750,00 $
26 févr. 2019
Encourager les propriétaires fonciers des environs du mont Mégantic à promouvoir la conservation de trois espèces de chauves-souris
66 875,00 $
26 févr. 2019
Perspectives autochtones sur la planification de la gestion du bison