Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129392S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
50 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration du bitume à l'aide d'enzymes provenant de déchets de légumineuses cultivées
922534
L'objectif de ce projet est de tester la technologie brevetée B2U (brevet canadien CA 2549358) développée par Northern Oil Research Technologies Inc[NORT] à une échelle de laboratoire sur table pour établir les paramètres nécessaires au procédé de conception de 2-5 barils de pétrole par jour en usine pilote continue.
49 900,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Procédé de nettoyage in situ de sols contaminés.
923120
Développement d’une technologie de récupération des hydrocarbures pétroliers visant le nettoyage des sols contaminés et les rendant utilisables dans un contexte de réhabilitation environnementale.
25 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial d’exportation AHLS - Phase 1
923442
Nous avons des contacts confirmés avec des clients industriels dans de nombreux pays. Ces clients sont à la recherche de solutions techniques et ont demandé et nous avons fourni des propositions de prix pour nos systèmes. Ensuite, nous devons conclure les contrats.
25 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marché pour « ProActive Soft back Brace »
923446
ProActive vise à faire de la recherche et développer de partenaires dans divers marchés en vue de la commercialisation complète de « ProActive Soft back Brace ». Nous chercherons à établir des partenaires de distribution et des partenariats avec des associations industrielles locales.
36 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Robotisation d'un procédé de manutention.
923447
Développement de l'automatisation des procédés par l'intégration de vision aritificielle et de robots collaboratifs..
20 982,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Lancement européen : Collecteur croisé « Cross Manifold »
923547
Lancement d'un collecteur croisé « Cross Manifold » breveté de fabrication canadienne pour certains marchés européens à l'occasion du salon commercial ISH en 2019 à Francfort, en Allemagne.
50 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Prototypage de batteries zinc-ion et conception d'installations pour une productivité accrue en R-D
923721
Conception d'une nouvelle installation de R-D pour le développement de batteries zinc-ion. Cela comprend l'optimisation des processus de R-D et la conception de nouvelles installations pour appuyer les processus d'évaluation optimisés.
41 353,00 $
25 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Initiatives spéciales pour Collèges
11020182019Q41146
Les subventions Initiatives spéciales pour Collèges couvrent les dépenses liées à l'organisation de réunions des meilleures pratiques pour les Chaires de recherche industrielle dans les collèges ainsi que les Centres d'accès à la technologies (ÉCAT). Ces réunions font suite au rapport d'évaluation du rendement du Programme d'ICC qui recommande fortement le partage des pratiques exemplaires entre les titulaires de subventions. La réponse de la direction du Partenariat de recherche était d'accord avec cette recommandation et ont demandé à ce que des mesures soient prises pour encourager le partage des pratiques exemplaires. Ces réunions sont l'une des actions promises.
14 996,00 $
25 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q41154
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.