Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

6 849 997,91 $

25 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Bangladesh

Numéro de l’entente :

7400134 P002700001

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des sexes le pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits de femmes à travers le monde.

Ce projet, mis en œuvre par Manusher Jonno Foundation, une organisation non gouvernementale bangladaise, vise à renforcer la capacité des organisations locales de défense des droits des femmes au Bangladesh à aider les femmes – en particulier celles qui sont vulnérables et marginalisées – à exercer leurs droits. Le projet vise aussi à plaider au nom des femmes auprès des gouvernements et des décideurs à tous les niveaux, et à développer des liens et des réseaux qui amplifient les possibilités de s’exprimer des femmes et leur influence. Le projet devrait profiter directement à 25 ou 30 organisations, et profiter indirectement à plus de 100 000 femmes et filles.

Les activités prévues pour ce projet sont notamment les suivantes : 1) financement pluriannuel de certaines organisations locales de défense des droits des femmes; 2) renforcement ciblé des capacités des organisations choisies pour un financement pluriannuel; 3) soutien au renforcement des réseaux et des alliances entre les organisations de défense des droits des femmes; 4) petit financement à court terme à des organisations locales de droits des femmes et à des réseaux afin de piloter des idées et approches novatrices et de répondre rapidement à des circonstances et occasions imprévues.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Banani, BD

950 000,00 $

25 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054171

Numéro de l’entente :

400054171

Durée : du 25 févr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise le virage vers l'industrie 4.0 d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes de palettes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Sainte-Florence, Québec, CA G0J2M0

133 470,00 $

25 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054532

Numéro de l’entente :

400054532

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Acquisition d'équipements, d'outils informatiques et de technologies et honoraires professionnels : Le projet vise à améliorer la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée en valorisation des résidus d'alumineries.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7S0L2

49 781,00 $

25 févr. 2019
Entente :

212250

Numéro de l’entente :

212250

Durée : du 25 févr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Explorer la transformation de Lewisporte en centre de service du secteur pétrole/gaz

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Lewisporte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3A0

37 537,00 $

25 févr. 2019
Entente :

212250

Numéro de l’entente :

212250

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Explorer le potentiel de Lewisporte comme centre de service pour secteur gazier/pétrolier

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Lewisporte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3A0

50 187,00 $

25 févr. 2019
Entente :

212986

Numéro de l’entente :

212986

Durée : du 25 févr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Appuyer l'exécution du programme Jeunes Millionnaires 2019

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Central Bedeque, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1G0
Entente :

212412

Numéro de l’entente :

212412

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Recrutement et rétention d'une main-d'œuvre qualifiée francophone

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

50 000,00 $

25 févr. 2019
Entente :

213091

Numéro de l’entente :

213091

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Certification des procédés de soudage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 0G5

34 177,00 $

25 févr. 2019
Entente :

213079

Numéro de l’entente :

213079

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Élargir les services et créer un site Web pour attirer des superyachts au Cap-Breton

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : North Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B2A 3N5

341 600,00 $

25 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400058112

Numéro de l’entente :

10286912

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet offrira aux étudiants en droit, du programme " Nunavut Law Program, " de participer à un apprentissage expérientiel dans la défense juridique. De plus, des conférenciers seront invités pour discuter des enjeux circumpolaires, y compris les enjeux reliés à l'Arctique et les Inuits. Une clinique juridique à Iqaluit sera également établie pour les étudiants en droit afin de maintenir leurs compétences et leurs savoir-faire dans la pratique du droit. "Le Nunavut Law Program" assurera que les valeurs culturelles ainsi que la terminologie juridique dans la langue inuktut sont appliquées et que les exposéssur le droit traditionel reflètent les besoins et les priorités du peuple du Nunavut.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA H1H5G7