Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 849 997,91 $
25 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Bangladesh
7400134 P002700001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des sexes le pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits de femmes à travers le monde.
Ce projet, mis en œuvre par Manusher Jonno Foundation, une organisation non gouvernementale bangladaise, vise à renforcer la capacité des organisations locales de défense des droits des femmes au Bangladesh à aider les femmes – en particulier celles qui sont vulnérables et marginalisées – à exercer leurs droits. Le projet vise aussi à plaider au nom des femmes auprès des gouvernements et des décideurs à tous les niveaux, et à développer des liens et des réseaux qui amplifient les possibilités de s’exprimer des femmes et leur influence. Le projet devrait profiter directement à 25 ou 30 organisations, et profiter indirectement à plus de 100 000 femmes et filles.
Les activités prévues pour ce projet sont notamment les suivantes : 1) financement pluriannuel de certaines organisations locales de défense des droits des femmes; 2) renforcement ciblé des capacités des organisations choisies pour un financement pluriannuel; 3) soutien au renforcement des réseaux et des alliances entre les organisations de défense des droits des femmes; 4) petit financement à court terme à des organisations locales de droits des femmes et à des réseaux afin de piloter des idées et approches novatrices et de répondre rapidement à des circonstances et occasions imprévues.
950 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054171
400054171
Acquisition d'équipements: Le projet vise le virage vers l'industrie 4.0 d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes de palettes.
133 470,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054532
400054532
Acquisition d'équipements, d'outils informatiques et de technologies et honoraires professionnels : Le projet vise à améliorer la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée en valorisation des résidus d'alumineries.
49 781,00 $
25 févr. 2019
212250
212250
Explorer la transformation de Lewisporte en centre de service du secteur pétrole/gaz
37 537,00 $
25 févr. 2019
212250
212250
Explorer le potentiel de Lewisporte comme centre de service pour secteur gazier/pétrolier
50 187,00 $
25 févr. 2019
212986
212986
Appuyer l'exécution du programme Jeunes Millionnaires 2019
120 150,00 $
25 févr. 2019
212412
212412
Recrutement et rétention d'une main-d'œuvre qualifiée francophone
50 000,00 $
25 févr. 2019
213091
213091
Certification des procédés de soudage
34 177,00 $
25 févr. 2019
213079
213079
Élargir les services et créer un site Web pour attirer des superyachts au Cap-Breton
341 600,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
400058112
10286912
Ce projet offrira aux étudiants en droit, du programme " Nunavut Law Program, " de participer à un apprentissage expérientiel dans la défense juridique. De plus, des conférenciers seront invités pour discuter des enjeux circumpolaires, y compris les enjeux reliés à l'Arctique et les Inuits. Une clinique juridique à Iqaluit sera également établie pour les étudiants en droit afin de maintenir leurs compétences et leurs savoir-faire dans la pratique du droit. "Le Nunavut Law Program" assurera que les valeurs culturelles ainsi que la terminologie juridique dans la langue inuktut sont appliquées et que les exposéssur le droit traditionel reflètent les besoins et les priorités du peuple du Nunavut.