Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
Présentation de TRAINFO aux principales villes et partenaires américains
923371
TRAINFO participera à des conférences et à des réunions de comités et y fera des présentations, organisera des rencontres en personne avec des partenaires et des clients, créera du matériel de marketing et effectuera une étude de marché.
40 000,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation au Burkina Faso
923382
Commercialisation, au Burkina Faso, des services de Targe par l'expertise, la formation et l'intervention d'urgence. Services offerts aux entreprises et organismes qui visent la protection des vies, des biens et de l'environnement.
420 000,00 $
22 févr. 2019
autre
1819-NR-000032
1819-NR-000032
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
22 févr. 2019
autre
1819-NR-000032
1819-NR-000032
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
44 043,00 $
22 févr. 2019
La province organisera une conférence nationale axée sur l'éducation des parents en droit de la famille. La conférence améliora la capacité des fournisseurs de services à offrir de la formation aux parents en situation de divorce, séparation et/ou en garde partagée.
2 246 289,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
Énergie renouvelable de Mary's Harbour
CERRC-MU-131
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
2 500 000,00 $
22 févr. 2019
gouvernement
INNOVATION EN MATIÈRE DE RÉSEAU DE COLLABORATION POUR LES COLLECTIVITÉS À CONSOMMATION D'ÉNERGIE INTELLIGENTE DE L'ATLANTIQUE
GISG-3055
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
3 035 129,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
Énergie renouvelable de Mary's Harbour
CERRC-MU-131
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
3 000 000,00 $
22 févr. 2019
gouvernement
INNOVATION EN MATIÈRE DE RÉSEAU DE COLLABORATION POUR LES COLLECTIVITÉS À CONSOMMATION D'ÉNERGIE INTELLIGENTE DE L'ATLANTIQUE
GISG-3055
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
200 000,00 $
22 févr. 2019
Accroître la capacité opérationnelle et élargir le réseau; – embauches clés, – créer et offrir du contenu éducatif aux investisseurs providentiels et aux entrepreneurs éventuels; – étendre les activités de sensibilisation à Ottawa/Kingston/Peterborough. Financement complémentaire