Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 500,00 $
22 févr. 2019
autre
GC-129339S
GC-129339S
Ce projet appuie l'élaboration de codes et de normes pour les carburants de remplacement, les véhicules et l'infrastructure de charge et de ravitaillement.
1 246 289,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
CERRC-MU-131
CERRC-MU-131
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
25 000,00 $
22 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Premières Nations de l'Atlantique: Conférence sur l'énergie propre
OE-AFNC-2019
Soutenir une conférence atlantique sur l'énergie qui rassemblera des Premières Nations, l'industrie, les services publics et les partenaires fédéraux et provinciaux pour discuter des possibilités d'énergies renouvelables et des meilleures pratiques.
20 750,00 $
22 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129291S
GC-129291S
Le but de cet accord est d'accueillir les communautés autochtones potentiellement touchées à une séance d'information portant sur le Traité no 6 de la Saskatchewan relativement au programme de remplacement de la canalisation 3.
3 450 000,00 $
22 févr. 2019
gouvernement
INNOVATION EN MATIÈRE DE RÉSEAU DE COLLABORATION POUR LES COLLECTIVITÉS À CONSOMMATION D'ÉNERGIE INTELLIGENTE DE L'ATLANTIQUE
GISG-3055
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
2 500 000,00 $
22 févr. 2019
gouvernement
INNOVATION EN MATIÈRE DE RÉSEAU DE COLLABORATION POUR LES COLLECTIVITÉS À CONSOMMATION D'ÉNERGIE INTELLIGENTE DE L'ATLANTIQUE
GISG-3055
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
3 035 129,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
Énergie renouvelable de Mary's Harbour
CERRC-MU-131
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
3 000 000,00 $
22 févr. 2019
gouvernement
INNOVATION EN MATIÈRE DE RÉSEAU DE COLLABORATION POUR LES COLLECTIVITÉS À CONSOMMATION D'ÉNERGIE INTELLIGENTE DE L'ATLANTIQUE
GISG-3055
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
2 246 289,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
Énergie renouvelable de Mary's Harbour
CERRC-MU-131
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
10 000,00 $
22 févr. 2019
Un projet d'aide préparatoire visant la préparation d'une évaluation de la condition des serres au sein du lieu historique national du Canada de l'arrondissement-de-Westmount