Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

21 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054583

Numéro de l’entente :

400054583

Durée : du 21 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise innovante, en démarrage, spécialisée la fabrication de fontaines à eau intelligentes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1C3S6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A3T1

2 000 000,00 $

21 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise des refugiés rohingyas - Établir un Centre d’excellence sur l’égalité des genres - ONU Femmes

Numéro de l’entente :

7401618 P006625001

Durée : du 21 févr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Janvier 2019 – Suite à l'éclatement de la violence dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Ces réfugiés se sont joints à environ 200 000 à 300 000 réfugiés rohingyas déjà présents au Bangladesh à la suite de vagues de déplacement antérieures. La majorité des réfugiés sont des femmes et des enfants.

Avec l’aide d’AMC, ONU Femmes travaile à l'établissement d'un Centre pour l’égalité des sexes à Cox’s Bazar, au Bangladesh. Le Centre pour l’égalité des sexes contribue à combler les lacunes en matière de connaissances et de capacités des acteurs humanitaires afin de renforcer l'action humanitaire tenant compte des sexospécificités et d'améliorer la prestation de services et les résultats pour les femmes et les filles touchées par cette crise. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer et dispenser des cours de formation à l'intention des acteurs humanitaires internationaux et locaux participant à la réponse des réfugiés sur la sensibilisation et la prise en compte des sexospécificités, les sexospécificités et la diversité, et l'intégration des sexospécificités et de la violence sexiste ; 2) agir comme centre de gestion des connaissances et recueillir des évaluations et des données de recherche pour aider les acteurs humanitaires à renforcer leurs connaissances et à établir une base factuelle permettant d'optimiser les interventions humanitaires ayant des effets.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

5 705,00 $

21 févr. 2019
Description :

Appui à la proposition de University of Alberta du 16/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour les professeurs Gow et Santos Salas-

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

5 705,00 $

21 févr. 2019
Description :

Appui à la proposition de University of Alberta du 16/10/18 dans le cadre du programme de mobilité enseignante pour les professeurs Gow et Santos Salas-

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

7 000 000,00 $

21 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Panafricain

Numéro de l’entente :

7400589 P001981001

Durée : du 21 févr. 2019 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des genres dans le pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits de femmes à travers le monde.

Ce projet régional est mis en œuvre par l’organisation, Fonds Africain pour le Développement de la Femme. Il vise à permettre à plus de 50 organisations de droits des femmes subsahariennes d’améliorer la gestion de leurs programmes, d’augmenter la qualité des services offerts ainsi que de travailler à rétablir des réseaux d’entraide forts.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Accra, GH

42 925,00 $

21 févr. 2019
Description :

Phase 2 du projet de rétablissement du caribou des bois : Plan de restauration du ruisseau Pickell et du ruisseau Black

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Buick, Colombie-Britannique, CA

240 000,00 $

21 févr. 2019
Description :

Récupération et interprétation des polluants atmosphériques dans les émissions de la troposphère : Surveillance de l’instrument géostationnaire antipollution

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

300 000,00 $

21 févr. 2019
Description :

Projets de gestion des eaux de Canards Illimités Canada à Shepody (Nouveau-Brunswick) et Chignecto (Nouvelle-Écosse)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Comprendre les liens entre les polluants précurseurs, la composition des aérosols et les effets sur la santé

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA