Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
21 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de mise en oeuvre de la stratégie minière autochtone du nord-est de l'Ontario
GC-129342S
Pour entreprendre des activités d'engagement et de formation nécessaires pour faire progresser la Stratégie minière autochtones du nord-est de l'Ontario
395 000,00 $
21 févr. 2019
gouvernement
Mobilisation de l'adaptation et de la résilience au climat dans la conception et la rénovation des bâtiments en Colombie-Britannique
AP730
Ce projet vise à renforcer la capacité des professionnels, à l'échelon national ou régional, d'appliquer l'information et les outils disponibles à la prise de décisions liées à l'adaptation.
34 972,00 $
21 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129384S
GC-129384S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
56 000,00 $
21 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129385S
GC-129385S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
21 495,00 $
21 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129388S
GC-129388S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
56 000,00 $
21 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129431S
GC-129431S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
55 916,50 $
21 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129387S
GC-129387S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
66 000,00 $
21 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129417S
GC-129417S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
82 500,00 $
21 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129417S
GC-129417S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
30 000,00 $
21 févr. 2019
organisme à but lucratif
Embauche d'un nouveau diplômé - Développement de logiciels
923145
La nouvelle embauche travaillera sur diverses applications pour notre entreprise, dont notre application de soumission et notre module de gestion des commandes. Le candidat travaillera principalement en PHP, et sera sous la supervision d'un développeur senior.