Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
20 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129352S
GC-129352S
La recherche et la mobilisation des Inuit au sujet du développement des ressources naturelles
5 050,00 $
20 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q41047
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
25 000,00 $
20 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q41945
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
332 000,00 $
20 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme de batteries d'écoulement - Réseaux de batteries à échelle utilitaire
925787
Ce projet permettra de développer de nouvelles fonctionnalités pour une plate-forme plus large de produits de nouvelle génération.
49 965,00 $
20 févr. 2019
organisme à but lucratif
Introduction des produits CAVU dans le marché de Shanghai
923150
L'une des initiatives pour 2019 est d'introduire nos produits dans le marché de la Chine de l'Est, ce qui produira des résultats régionaux supplémentaires. En plus d'assister à ce salon commercial, nous organiserons deux ou trois voyages d'affaires dans cette région en 2019.
20 900,00 $
20 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial en Ukraine
923156
VDI cherche à développer ses opportunités d'affaires en Ukraine dans divers secteurs tels que les transports, les infrastructures critiques, le gouvernement et la sécurité intérieure, en utilisant les technologies de pointe de VDI.
20 500,00 $
20 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché Asie-Pacifique
923158
Le projet commence par un événement crucial à Auckland en Nouvelle-Zélande qui, cette année encore, rassemblera des clients potentiels de la région Asie-Pacifique. Le projet se poursuit avec les tâches de marketing pour répondre aux contacts développés.
40 000,00 $
20 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - WatRem pour le contaminant chlorés
923232
Préciser les conditions de réhabilitation des contaminants chlorés.
9 790,00 $
20 févr. 2019
Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones
9 944,00 $
20 févr. 2019
Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones