Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 454,00 $
19 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
15 000,00 $
19 févr. 2019
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
20 000,00 $
19 févr. 2019
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
250 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055290
400055290
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion du studio d'effets visuels par Fake Studio par l'acquisition d'équipements informatiques.
250 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055290
400055290
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion du studio d'effets visuels Real by Fake par l'acquisition d'équipements informatiques.
250 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055290
400055290
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion du studio d'effets visuels Real by Fake par l'acquisition d'équipements informatiques.
250 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055290
400055290
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion du studio d'effets visuels Real by Fake par l'acquisition d'équipements informatiques.
266 996,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Projet de modernisation des installations pour améliorer la productivité et la compétitivité
DPIF-FITPL-206
L'objectif de ce projet est d'acquérir et d'installer du nouvel équipement pour augmenter la production de yogourt et de fromage en grains.
14 706 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Capacité de filetage et mise à niveau de l’automatisation de l’usine
813544
Améliorer les installations en permettant l'expansion des capacités de produit et l'amélioration de l'efficacité opérationnelle gràce à l'automatisation et à la modernisation de l'équipement.
85 000,00 $
19 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
512352
512352
Le Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle (PI) vise à favoriser l'établissement de cliniques juridiques dans les écoles de droits des universités canadiennes, et à soutenir l'éclosion de futurs experts en PI en augmentant l'exposition des étudiants universitaires aux questions relatives à la PI. Le programme vise à informer et appuyer les personnes et entreprises qui ont besoin d'information ou d'aide gratuite ou à faible coût; à aider les innovateurs à mettre au point les moyens de protéger leurs innovations, un aspect essentiel de la commercialisation; et à fournir gratuitement ou à moindre coût de l'aide aux PMEs et aux entreprises en démarrage, ce qui permettra aux entreprises de prendre de l'expansion, de protéger les investissements qu'elles ont déjà effectués, et de trouver de nouveaux investisseurs.