Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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19 févr. 2019
organisme à but lucratif
La technologie de télémédecine à distance pour gérer les besoins en santé de la population
923032
La plate-forme de gestion de la santé de Fonemed fournit des logiciels et des algorithmes cliniques pour effectuer le triage, l'évaluation des risques pour la santé, la gestion des maladies chroniques, y compris la surveillance biométrique et les programmes de santé comportementale.
20 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Créer une plate-forme de collaboration sécuritaire et intelligente pour les organismes de soins de santé canadiens
923739
Hypercare crée une plate-forme de communication et de collaboration sécurisée, qui s'adresse spécifiquement à l'industrie des soins de santé à enjeux élevés et hautement réglementée. Notre objectif est d'éliminer les inefficacités et les erreurs évitables et d'automatiser certains aspects de la prestation des soins afin de nous adapter à l'explosion de la demande de services de santé. Notre plate-forme intègre de multiples flux de travail et sources d'information distincts et se consolide en un seul processus en douceur pour éliminer les tâches redondantes des cliniciens et du personnel administratif.
20 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Concevoir la meilleure expérience de service à la clientèle pour Ratehub.ca
923905
Concevoir et implémenter une expérience de service à la clientèle de premier ordre pour les utilisateurs de Ratehub.ca.
80 000 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) - Appui institutionnel 2019-2020
7406429 P002344001
Cette subvention représente l’appui institutionnel à long-terme du Canada au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour remplir son mandat. La contribution annuelle du Canada sert aux fonctions de base et à la mise en œuvre du Plan stratégique du PNUD pour la période 2018-2021.
En tant qu’agence de développement de l’ONU, le PNUD soutient les efforts déployés par les pays pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) et atteindre les objectifs de développement durable. Le PNUD emploie des approches multisectorielles et intégrées afin d’aider les pays à éliminer la pauvreté, à accélérer les transformations structurelles propices au développement durable et à renforcer la résilience aux chocs et aux crises.
L’objectif du PNUD est de fournir des solutions de développement adaptées aux besoins des pays, des solutions qui les aident à maintenir les populations hors de la pauvreté, à mettre en place une gouvernance efficace, responsable et inclusive, à renforcer les capacités nationales de prévention et de relèvement pour édifier des sociétés résilientes, à promouvoir des solutions fondées sur la nature pour préserver la planète, à combler le déficit en matière d’accès à une énergie propre, et à promouvoir l’égalité des sexes.
40 711,36 $
19 févr. 2019
Autres paiements aux organismes à but non lucratif et autres organisations
176 717,00 $
19 févr. 2019
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
75 000,00 $
19 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
436 108,00 $
19 févr. 2019
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
38 454,00 $
19 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
15 000,00 $
19 févr. 2019
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation