Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
665 000,00 $
18 févr. 2019
400055031
400055031
Acquisition d'équipement: le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'usinage haute précision en sous-traitance de pièces complexes pour les industries minière, forestière, pétrolière, hydraulique et industrielle.
352 500,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055127
400055127
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements dédiés à la transformation alimentaire.
100 228,00 $
18 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Acheter du matériel de transport saisonnier pour le milieu sauvage (deux motoneiges, une remorque, deux traîneaux, un bateau et une remorque, et un camion pour le transport).
31 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
Accord de subvention pour une recherche
D1198772011
Financement ponctuel
50 000,00 $
18 févr. 2019
212956
212956
Améliorer les capacités de dével. commercial pour appuyer les efforts de commercialisation
50 000,00 $
18 févr. 2019
213096
213096
Ajouter capac. afin d'accr. intégration des fourniss. pour logiciel de gestion des stocks
50 000,00 $
18 févr. 2019
212557
212557
Embaucher un professionnel du commerce pour élargir les marchés d'exportation
38 750,00 $
18 févr. 2019
213016
213016
Mobiliser clients au stade d'adoption précoce et mener des activités de marketing
30 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur UX / UI
921674
TimeSaved a été déployé dans des agences de dotation en personnel de l'industrie légère et cherche maintenant des moyens de réduire le temps de valeur pour le client. Le concepteur de l'expérience utilisateur nous aidera avec cette tâche.
10 000,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Processus d'embauche et de formation numérisés
921816
Pour continuer le développement de création de processus pour permettre aux étapes d'emploi d'être aussi écologiques que possible pour toutes les personnes impliquées, et pour produire et fournir des logiciels, qui réduisent le besoin de tout matériel physique, qui se transforme éventuellement en déchets. Nous sommes très convaincus que devenir un leader dans cet espace vert est une chose qui compte beaucoup.