Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

3 750,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Japon : Accroître les soutiens non aigus pour améliorer les résultats financiers et de santé

Numéro de l’entente :

922976

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

S'aligner avec les ressources japonaises pour créer des succursales internationales de « Advanced Home Care Solutions » afin d'accroître le soutien à domicile et les soins infirmiers. Fournir des conseils en gestion du développement pour la construction d'établissements de soins de longue durée de style " occidental ".

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA v1y 2z5

15 712,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale de Red Dot

Numéro de l’entente :

923005

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'expansion internationale de Red Dot est un effort pour saisir les nombreuses opportunités, qui se présentent à travers le monde grâce aux renégociations d'accords commerciaux et aux changements politiques radicaux tels que Brexit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1V9

1 100 682,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement en masse de processus machine sur mesure

Numéro de l’entente :

923250

Durée : du 18 févr. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'effectuer du développement expérimental sur des éléments critiques de notre système de fabrication de masse sur mesure pour nous permettre d'augmenter nos revenus jusqu'à 100 millions de dollars. Les domaines que nous avons identifiés nécessitant un développement sont notre département d'usinage CNC, la livraison d'instructions sur le plancher de production, les méthodes de planification, l'inventaire et notre logiciel CAO Protocase Designer, conçu en interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 0B9

74 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des unités de chargement/déchargement de 3 thermoformeuses de grande dimension.

Numéro de l’entente :

923537

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 août 2021
Description :

La firme a acquis 3 thermoformeuses de grande dimension, ayant la possibilité de mouler des feuilles de plastique allant jusqu’à 9 x 13 pieds. Les feuilles ont très peu de rigidité et pouvent avoir un poids de plus de 150 livres. Un moyen doit être trouvé pour alimenter et retirer ces feuilles de façon sécuritaire, par l'automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA J6S 2B4

50 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'une technologie de cellules solaires perovskite à échelle industrielle

Numéro de l’entente :

923816

Durée : du 18 févr. 2019 au 30 août 2019
Description :

Notre équipe de recherche est en train de développer des cellules solaires flexibles à faible coût et à haut rendement, qui peuvent être intégrées aux structures existantes des immeubles et qui aideront à combattre le changement climatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 1L7

30 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Logiciel SaaS

Numéro de l’entente :

923952

Durée : du 18 févr. 2019 au 11 oct. 2019
Description :

Amélioration du processus d'assurances qualités au sein d'une équipe de développement. Accroître la capacité et la vitesse de développement de nos équipes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coleman, Québec, CA J0B 1M0

39 695,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Simulateur de contrôleur aérien tactique - Étude conceptuelle

Numéro de l’entente :

924172

Durée : du 18 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Au cours des dernières années, ADGA a développé un simulateur de tir de véhicule blindé de basse fidélité pour le ministère de la Défense nationale (MDN). Ce simulateur à faible coût permet aux équipages des véhicules de se former "à moindre coût" et plus fréquemment sur les techniques de traitement des équipements clés. Le nouveau projet vise à utiliser l'expérience de l'équipe de développement pour créer un produit viable minimum (PVM) ou un prototype et une étude de concept afin d'utiliser le même concept de simulateur basse fidélité pour les soldats, qui doivent guider des avions sur des cibles de champ de bataille en utilisant des radios et des télémètres laser. La R-D technique consistera à comprendre et à modéliser ces technologies dans un environnement simulé, y compris la façon dont les radios peuvent être simulées pour inclure les pertes RF et les effets laser réels dus à l'atmosphère et au terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1B4

50 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de marketing à influenceur alimentée par l'apprentissage automatique - développement de logiciels

Numéro de l’entente :

924281

Durée : du 18 févr. 2019 au 14 oct. 2019
Description :

Ce projet permettra de construire plusieurs modèles d'apprentissage automatique, qui alimenteront l'algorithme de jumelage entre les entreprises et les personnes influentes sur un marché à influenceurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1C6

84 800,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution d'intelligence artificielle pour la reconnaissance des formes et des symboles des dessins d'ingénierie

Numéro de l’entente :

924544

Durée : du 18 févr. 2019 au 20 mars 2020
Description :

L'objectif du projet est de développer une solution basée sur l'intelligence artificielle pour la reconnaissance de formes et de symboles de dessins critiques d'ingénierie de diagramme de procédé et d'instrument P&ID « Process and Instrument Diagram » pour automatiser la transformation des P&ID historiques du papier / PDF en P&ID numérique intelligent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 4K3

48 763,00 $

18 févr. 2019
Entente :

L'exportation et les stratégies de marketing à l'international

Numéro de l’entente :

1320759

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Granby, Québec, CA J2H 0Y5