Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
16 févr. 2019
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
26 800,00 $
16 févr. 2019
organisme à but lucratif
Examen de la conception et de l'exploitation du rendement de l'élevage de crevettes
922304
Rocky Mountain Shrimp Farm (RMSF) a commencé ses activités à son premier site commercial et s'oriente vers une R-D améliorée afin de suivre le rendement et les paramètres de qualité de l'eau et de faire un examen opérationnel de la conception en fonction du rendement et de la qualité de l'eau.
20 000,00 $
16 févr. 2019
organisme à but lucratif
Gestion des ventes NA
923200
Set Scouter Inc est un marché basé à Toronto, qui développe des outils pour la communauté de la production vidéo. Set Scouter Inc est en train d'optimiser ses processus de vente.
10 000,00 $
16 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Caractérisation environnementale et durabilité de Gravel Pit Lakes pour la production aquacole
923620
Le projet comprendrait le développement, le raffinement et l'implémentation de procédures pour préparer les lacs aux activités aquacoles. Cela comprendrait la surveillance de l'environnement, l'analyse de la qualité de l'eau, les protocoles d'ensemencement ainsi que le développement de nouvelles approches pour aider à gérer les nutriments du lac.
20 000,00 $
16 févr. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme en ligne « K-12 STEM »
924239
Créer une plate-forme en ligne, qui aide les enseignants de la maternelle à la 12e année à distribuer et à donner des leçons techniques pour permettre aux élèves d'apprendre la technologie. Le projet répondra au besoin urgent des écoles secondaires d'équiper et d'habiliter les éducateurs non techniques afin qu'ils puissent offrir avec succès aux élèves des programmes liés à la science, technologie, ingénierie et les mathématiques (STIM). La plate-forme en ligne permettra également de réaliser des gains d'efficacité opérationnelle en termes de planification des classes, de processus de paiement et d'enregistrement et de mise à jour automatisés.
5 909,00 $
16 févr. 2019
Connecting Rainbow: Arts, Heritage and Belonging
1320653
Programme du multiculturalisme
12 965,00 $
16 févr. 2019
Mashujaa Achievement Celebrations (MAC19)
1320697
Programme du multiculturalisme
35 000,00 $
16 févr. 2019
Together, We Celebrate Spring Festival
1320712
Programme du multiculturalisme
15 000,00 $
16 févr. 2019
Clôture de la Semaine Dialogue Plus et Fellows Du monde à connaître du Mois de l’Histoire des Noirs
1320815
Programme du multiculturalisme
10 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
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