Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 446 725,00 $
8 nov. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
557 539,00 $
8 nov. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
92 000,00 $
8 nov. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
30 500,00 $
8 nov. 2018
Autonomiser les adolescentes de San Juan de Lurigancho pour qu’elles puissent promouvoir et défendre leurs droits dans le district de San Juan de Lurigancho, à Lima, au Pérou.
26 480,00 $
8 nov. 2018
Favoriser l’autonomisation et l’autonomie économique des femmes grâce à la formation en entrepreneuriat et au perfectionnement personnel dans le district d’Independencia, à Lima, au Pérou.
250 000,00 $
8 nov. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Fredericton (Groupe) pour le premier concours du DVI
Une contribution pour soutenir un Fredericton numérique qui collabore avec les Premières Nations, accueille les jeunes, soutient les nouveaux arrivants et les populations vieillissantes, met en relation les personnes, en créant une qualité de vie exceptionnelle avec des résultats mesurables.
49 350,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
Exportation de UGOWORK
916387
IngeniArts Technologies Inc. conçoit, fabrique et commercialise UGOWORK un système d’énergie pour les véhicules électriques de tractions et de levages. Le projet consiste en l’exportation de UGOWORK pour le marché nord-américain.
40 250,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
Campagne de prospection et de reconnaissance
916388
Paradocs lance une mission de prospection et de reconnaissance de la marque dans le marché américain du ski. Implanté dans plus de 20 stations de montagne du Canada, Paradocs prépare la prochaine étape : pénétrer dans le marché américain comptant plus de 600 stations de ski.
25 500,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
Robust Technologies Marché É.U. 2018
916390
Robust Technologies investi près de $ 100,000 pour développer son potentiel sur le marché américain. Cet investissement servira à développer sa stratégie de commercialisation internationale et participer à des salons commerciaux.
50 000,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Synchronisation multimodale à haute fréquence temporelle
916659
Ce projet vise à concevoir et intégrer un système central de synchronisation polyvalent à un microscope vidéo.