Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

100 000,00 $

14 févr. 2019

autre

Entente :

400054386

Numéro de l’entente :

400054386

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise qui conçoit des caves à vin/celliers pour le marché de luxe.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Boucherville, Québec, CA J4B5H2

150 000,00 $

14 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054170

Numéro de l’entente :

400054170

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation d'une solution informatique destiné au commerce électronique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Z1B1
Entente :

212276

Numéro de l’entente :

212276

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Mener étude sur importance des entreprises de technos numériques dans l'écon. du Can. atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Mesure de recherche stratégique - Atlantique
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y2

148 790,00 $

14 févr. 2019
Entente :

212058

Numéro de l’entente :

212058

Durée : du 14 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Améliorer l'infrastructure touristique, y compris sentiers, plage et signalisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Deer Lake, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A 2A2
Entente :

212545

Numéro de l’entente :

212545

Durée : du 14 févr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Soutien sectoriel stratégique - nouvelles occasions dans l'industrie des biosciences

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3P7

50 000,00 $

14 févr. 2019
Entente :

213074

Numéro de l’entente :

213074

Durée : du 14 févr. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Embaucher un architecte spécialisé en apprentissage machine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1S1

50 000,00 $

14 févr. 2019
Entente :

212944

Numéro de l’entente :

212944

Durée : du 14 févr. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Embaucher un agronome en tant qu'expert-conseil

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3P7

50 000,00 $

14 févr. 2019
Entente :

213166

Numéro de l’entente :

213166

Durée : du 14 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Embaucher un expert spécialisé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1G2

97 248,00 $

14 févr. 2019
Entente :

212735

Numéro de l’entente :

212735

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Agrandir une ferme ostréicole

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Bouctouche Reserve, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4G2

138 488,00 $

14 févr. 2019
Entente :

212735

Numéro de l’entente :

212735

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Acheter du matériel de transformation d’huîtres pour augmenter le volume des ventes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Bouctouche Reserve, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4G2