Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 539 130,00 $
14 févr. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs -Ontario
4590581
La contribution vise à fournir un financement à l’appui des initiatives s’inscrivant dans la stratégie de réduction des armes à feu, des gangs et de la violence de l’Ontario. Cette stratégie coordonnée prévoit le déploiement d’initiatives provinciales dans le continuum de la sécurité dans la collectivité – prévention, intervention, application de la loi, justice et réadaptation.
89 832 288,00 $
14 févr. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs -Ontario
35470733
La contribution vise à fournir un financement à l’appui des initiatives s’inscrivant dans la stratégie de réduction des armes à feu, des gangs et de la violence de l’Ontario. Cette stratégie coordonnée prévoit le déploiement d’initiatives provinciales dans le continuum de la sécurité dans la collectivité – prévention, intervention, application de la loi, justice et réadaptation.
187 004 921,60 $
14 févr. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs -Ontario
37299806
La contribution vise à fournir un financement à l’appui des initiatives s’inscrivant dans la stratégie de réduction des armes à feu, des gangs et de la violence de l’Ontario. Cette stratégie coordonnée prévoit le déploiement d’initiatives provinciales dans le continuum de la sécurité dans la collectivité – prévention, intervention, application de la loi, justice et réadaptation.
858 518,00 $
14 févr. 2019
autre
1819-HQ-000140 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000140
P000593 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
214 008,00 $
14 févr. 2019
Contribution à la Société de l'aéroport de Terrace-Kitimat pour l'achat d’une niveleuse
356 680,00 $
14 févr. 2019
Contribution à la Municipalité régionale de Northern Rockies pour l'achat d’une niveleuse
353 440,00 $
14 févr. 2019
Contribution à la Ville de Prince Albert pour l'achat d’une niveleuse
16 250,00 $
14 févr. 2019
Contribution à la Corporation de développement de l'aéroport de Sault Ste Marie pour l’installation d’un système d’alarme intégré à transmission radio
168 270,00 $
14 févr. 2019
Contribution à St. Andrews Airport Incorporated pour la remise en état du système électrique de l’aire de trafic IV
29 957,00 $
13 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
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