Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 251,00 $
13 févr. 2019
212640
212640
Agrandir une exploitation ostréicole
50 000,00 $
13 févr. 2019
212710
212710
Embaucher un gestionnaire des procédés commerciaux
500 000,00 $
13 févr. 2019
autre
400054428
400054428
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité des activités de transformation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces en acier pour l'industrie lourde.
100 000,00 $
13 févr. 2019
autre
1819-HQ-000345
1819-HQ-000345
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 735 000,00 $
13 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001962
1001962
Créer et développer des écosystèmes régionaux forts et inclusifs qui soutiennent la croissance et l'innovation des entreprises ainsi que l'environnement entrepreneurial nécessaire pour favoriser des économies régionales plus innovantes et accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises.
575 000,00 $
13 févr. 2019
Projet d’acquisition et d’installation d’équipements pour soutenir l’ajout d’une nouvelle ligne de production automatisée. Le projet mettra également en œuvre des améliorations locatives afin de permettre l’accroissement de la production.
5 000 000,00 $
13 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814609
814609
Le projet vise à renforcer les atouts régionaux existants et à permettre aux PME d’accélérer leur croissance pour devenir concurrentielles à l’échelle mondiale. La Hardware Catalyst Initiative sera le premier incubateur de matériel et de silicium au Canada.
676 354,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
814604
814604
Le projet comprendrait l’acquisition d’équipement, l’agrandissement des installations, les essais de production et l’exécution de processus d’approbation particuliers pour les clients fabricants d’équipement d’origine.
9 735 000,00 $
13 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814609
814609
La Hardware Catalyst Initiative sera le premier incubateur dans le domaine du matériel informatique et du silicone au Canada. Il renforcera les atouts régionaux existants et permettra aux PME d’accélérer leur croissance pour devenir compétitives au niveau mondial.
0,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
P-039 Hydrogenics Corporation Électrification par l'hydrogène
P-039
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction de deux stations de ravitaillement à l'hydrogène au Québec.