Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 490,00 $
12 févr. 2019
Appui au CIEC pour sa "Réunion annuelle générale" tel que décrit dans leur proposition du 20 décembre 2018-
21 600,00 $
12 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129373S
GC-129373S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
21 600,00 $
12 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129370S
GC-129370S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
56 000,00 $
12 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129371S
GC-129371S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
48 000,00 $
12 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129372S
GC-129372S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
66 000,00 $
12 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129380S
GC-129380S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
61 874,00 $
12 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129371S
GC-129371S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
122 899,44 $
12 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre RNCan et OCDE AEN pour assurer le financement du secrétariat du Forum international Génération IV : 2018-19
GC-129310S
Le but de cet accord est de payer la cotisation du Canada au Forum international Génération IV (FIG).
108 400,00 $
12 févr. 2019
gouvernement
Élaboration d'un processus en matière d'interdépendance de l'adaptation aux changements climatiques fondé sur les considérations découlant d'analyses économiques
AP701
Ce projet vise à fournir de l'information qui aidera les utilisateurs à concevoir et intégrer des éléments de l'infrastructure naturelle dans les systèmes d'infrastructure.
194 150,00 $
12 févr. 2019
autre
Évaluation régionale intégrée des forêts des prairies du nord
AP663
Ce projet vise à entreprendre une évaluation intégrée liée à la foresterie et au secteur forestier afin d'éclairer la prise de décisions au sujet de l'adaptation aux niveaux local et régional.