Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
11 févr. 2019
Ce projet appuie l’acquisition et l’installation d’équipement de transformation de pointe et de systèmes auxiliaires connexes à l’installation de Teeswater.
1 191 617,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
814602
814602
Le projet permettra d’accroître l’efficacité de la production et les marges bénéficiaires grâce à l’adoption d’équipement de pointe et de processus rationalisés, et appuiera la diversification des produits et des services
98 237,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des risques liés aux désastres Rivière Mitant – Projet de Drainage, Réhabilitation et Construction
CO 5000471511
Le projet améliorera le drainage dans l'avenue Valarie Lorde afin d'améliorer l'accès à la communauté lorsque les précipitations sont importantes.
1 317 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006603001: Crise des réfugiés Rohingya - Appui à la prise de décision basée sur les faits et aux évaluations
P006603002: Appui à la prise de décision basée sur les faits et aux capacités d’évaluation - 2019-2021
7401745 P006603001 P006603002
P006603001: Ce projet, également connu sous le nom de Projet sur les capacités d’évaluation (ACAPS) vise à améliorer la coordination des évaluations multisectoriels des besoins avant, pendant ou après l’intervention humanitaire face aux réfugiés Rohingya et à d’autres crises humanitaires mondiales.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, le projet fournit une analyse fondée sur les faits pour la prise de décisions durant les crises humanitaires. Les activités du projet comprennent: (1) mettre au point des méthodes et des outils novateurs d'évaluation des besoins afin de fournir des évaluations plus rapides, plus précises et plus rentables des crises humanitaires; (2) former des organisations et des experts en vue de constituer un répertoire d’experts qualifiés en évaluation que l’on peut déployer sur le terrain.
Ce projet est mis en œuvre par un consortium de deux organisations non gouvernementales internationales : Aide à l’enfance et le Conseil norvégien pour les réfugiés.
P006603002: Ce projet, également connu sous le nom de Projet des capacités d'évaluation (ACAPS), vise à améliorer la coordination des évaluations des besoins multisectoriels avant, pendant ou après la réponse humanitaire aux crises humanitaires mondiales.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, le projet fournit une analyse fondée sur les faits pour la prise de décisions durant les crises humanitaires. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration de méthodes et d’outils novateurs d’évaluation des besoins afin d’offrir des évaluations plus rapides, plus précises et plus rentables des crises humanitaires; 2) la formation d’organisations et d’experts en vue de constituer un répertoire d’experts qualifiés en évaluation que l’on peut déployer sur le terrain.
Ce projet est mis en œuvre par un consortium de deux organisations non gouvernementales internationales : Aide à l’enfance et le Conseil norvégien pour les réfugiés.
Ce projet est mis en œuvre par un consortium de deux organisations non gouvernementales internationales : Aide à l’enfance et le Conseil norvégien pour les réfugiés.
20 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15350
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
9 240,00 $
11 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-288 Gary Hussey
F5413-200008
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
36 398,40 $
11 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
3B02.008A
3B02.008A
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
100 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-08
IMPACT-08
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
100 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-12
IMPACT-12
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
100 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-13
IMPACT-13
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.