Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 480,00 $
7 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)
11020182019Q41373
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
25 500,00 $
7 févr. 2019
organisme à but lucratif
Caractérisation des produits alimentaires et nutraceutiques de grande valeur de l'arbre sauvage du Moringa
921795
Le Moringa est l'une des plantes les plus utiles au monde. Il a des bénéfices nutritionnels et de santé exceptionnellement élevés, d'où son surnom, " arbre miracle ". Le projet vise à développer le thé vert Moringa sauvage et biologique et à générer des données utiles pour la commercialisation d'autres gammes de produits à base d'huile de graines et de protéines végétales.
3 000,00 $
7 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'ORA au Japon
922192
Participation à la première mission commerciale canadienne pour femmes seulement au Japon.
8 400,00 $
7 févr. 2019
organisme à but lucratif
Histoires « #movethedial » au Japan
922202
Notre objectif est d'étendre notre mouvement au Japon. Pour ce faire, nous organiserons des événements de grande portée et nous établirons des liens avec les dirigeants d'entreprises technologiques, qui cherchent à favoriser la diversité et l'inclusion.
30 000,00 $
7 févr. 2019
organisme à but lucratif
Alinker - Japon
922206
Premiers contacts avec des développeurs / fabricants de produits potentiels pour développer l'Alinker 2.0 pour une plus grande capacité de poids, les Alinkers modulaires pour enfants et jeunes adultes. Premiers contacts pour la distribution de l'Alinker au Japon.
34 700,00 $
7 févr. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de RCT aux États-Unis
922208
Le but de ce projet est d'obtenir une aide financière pour aider notre entreprise à couvrir les coûts liés à l'augmentation de son chiffre d'affaires en entrant dans le marché américain.
25 000,00 $
7 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de réseau de clientèle professionnel en Allemagne
922209
Lambert & Fils réalisera une expo dans la ville de Milan dans le cadre de la célèbre semaine du design en avril 2019 et participera à Light + Building, le salon international spécialisé en luminaires, à Francfort en mars 2020.
363 900,00 $
7 févr. 2019
autre
PROJET D'ANALYSE COMPARATIVE, D'ÉTIQUETAGE ET DE DIVULGATION DE DONNÉES ÉNERGÉTIQUES
18-B11-DC-BL
L'objectif de cette entente est d'appuyer la mise en œuvre de l'analyse comparative, de l'étiquetage et de la divulgation des données énergétiques dans les bâtiments commerciaux et institutionnels de la province de Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les coûts énergétiques et d'améliorer le rendement énergétique.
33 000,00 $
7 févr. 2019
autre
19OM-WRCLA
19OM-WRCLA
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
10 000,00 $
7 févr. 2019
autre
IMPACT-18
IMPACT-18
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.