Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
682 160,00 $
6 févr. 2019
212717
212717
Acheter matériel et créer programme cuisinier de base pour contrer la pénurie en tourisme
0,00 $
6 févr. 2019
212717
212717
Acheter matériel et créer programme cuisinier de base pour contrer la pénurie en tourisme
0,00 $
6 févr. 2019
212698
212698
Bâtir l’infrastructure touristique/les services connexes à l’appui du secteur touristique
2 000 000,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
814587
814587
Accroître la capacité de production et la capacité de saisir les occasions de croissance en investissant dans l’équipement de production de la nouvelle usine de l’entreprise à Orangeville.
14 023,10 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
NFLD-283- Purchase of Handline/Jiggers and Insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200030
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
85 000,00 $
6 févr. 2019
Amélioration des émissions de gaz et de pétrole en amont grâce à l’actualisation des données sur la composition du gaz
16 000,00 $
6 févr. 2019
Cibler la conservation des aires d’hivernage de l’ouest du Mexique pour les espèces en péril et en déclin
100 000,00 $
6 févr. 2019
Soutien continu du Centre canadien de données sur l’énergie et les émissions (CCDEE) dans ses efforts pour améliorer la qualité et l’accessibilité de l’information pratique sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES)
15 000,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
6 350,00 $
6 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Atlantique)
11020182019Q4986
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.