Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41342
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
2 450 437,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Vieux projet solaire corbeau
REP-PP-014
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
2 110 494,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Vieux projet solaire corbeau
REP-PP-014
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
2 751 641,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000431
1819-HQ-000431
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
75 000,00 $
6 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider aux PME à implémenter les matériaux composites dans leurs stratégies d'entreprise et de produits
919811
Les objectifs du projet sont doubles. Premièrement, définir et évaluer les besoins des PME en matière de fabrication de matériaux composites en vue de préparer une évaluation préliminaire des services requis par ces PME. Deuxièmement, aider aux PME à évaluer les avantages des matériaux composites et à en tirer parti dans leurs stratégies commerciales et leurs stratégies de produits, afin de leur permettre d'améliorer leur performance commerciale et leur positionnement de produits dans les marchés existants et nouveaux.
35 419,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme robotique
921707
Une plate-forme robotique est développée pour améliorer le mouvement chez les patients souffrant de déficiences physiques. L'utilisation de systèmes robotiques aide les thérapeutes à appliquer une thérapie flexible, programmée et cohérente sur une longue période de temps, et a une grande flexibilité dans la réalisation de divers scénarios.
39 150,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
Lancement d’impact sur le développement durable
921984
« Multi Stakeholder » gagne trois fois en augmentant des revenus, l'inclusion financière, la traçabilité et la durabilité dans l'agriculture, les technologies et la finance. La gestion des revenus de villes intelligentes pour le gouvernement, les transports en commun et les services de mobilité.
25 397,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
IBS 2019 NAHB internatioanl builder'sshow
921988
Présentation de notre collection Briquette et établir de nouveaux contacts avec les acheteurs des différentes chaînes de quincaillerie et des regroupements de détaillants de céramique et de recouvrements de planchers aux États Unis
49 000,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement des pays nordiques
922004
Dans le contexte de son développement international, le projet permettra de faire connaitre Techso et ses capacité à livrer des projets PLM (product lifecycle management) complexes à nos partenaires en Pays Nordiques.
10 000,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'OMX au Japon
922187
Ce projet sera un premier projet d'expansion commerciale en Asie, d'abord au Japon. Passer initialement 4 jours avec la mission commerciale des femmes d'affaires de la Fondation Asie Pacifique du Canada «Asia Pacific Foundation of Canada Women Business mission », identifier une courte liste de cibles, puis faire un suivi.