Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
283 206,00 $
5 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer les porcs dans une rotation de cultures de couverture et de cultures légumières pour des sols et des humains en santé
ASP-086
Ce projet comparera un système de culture de couverture géré avec des porcs à un système géré avec le travail du sol à l’aide d’un tracteur pour mesurer les effets sur le sol, le cycle de vie des éléments nutritifs et les aspects économiques d’une telle intégration afin de mieux s’harmoniser avec les valeurs autochtones et de réduire les besoins en capitaux.
65 000,00 $
5 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
1 257 902,00 $
5 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
200 000,00 $
5 févr. 2019
Contribution accordée à la First Nations Energy and Mining Society dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.
225 000,00 $
5 févr. 2019
Contribution accordée à la Coalition de Premières Nations pour les grands projets dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.
26 400,00 $
5 févr. 2019
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens-
11 000,00 $
5 févr. 2019
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens-
26 400,00 $
5 févr. 2019
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens-
17 600,00 $
5 févr. 2019
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens-
26 400,00 $
5 févr. 2019
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens-