Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
5 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15348
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
35 066,00 $
5 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15334
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
20 000,00 $
5 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15433
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
135 275,00 $
5 févr. 2019
L'exploration de la Lune à l'aide de rovers est hautement prioritaire pour la communauté spatiale. Ce projet se déroulera à Lanzarote en Espagne et utilisera le terrain ressemblant à la surface lunaire qui s'y trouve pour répondre à une série d'importantes questions opérationnelles et scientifiques pour les missions avec rovers.
L'un des objectifs du projet consiste à mieux comprendre les activités volcaniques sur la Terre et sur la Lune. Un second objectif sera d'optimiser les opérations de contrôle des missions pour les missions futures afin de permettre aux rovers d'effectuer des activités scientifiques précises sur une longue période. Cela se fera en partie en recensant la diversité des roches dans un endroit donné et en comparant la capacité des rovers par rapport aux équipes humaines de sélectionner des échantillons lunaires. Les résultats de ce projet aideront à élaborer un plan de retour sur la Lune sécuritaire pour les astronautes pour des missions de plus longue durée. Il permettra également de créer un grand groupe d'experts canadiens sur la recherche scientifique et l'exploitation spatiale pour les prochaines explorations lunaires.
130 200,00 $
5 févr. 2019
212637
212637
Section commerciale multisectorielle en Allemagne et aux Pays-Bas
50 000,00 $
5 févr. 2019
212759
212759
Ajouter capactiés pour améliorer commercialisation d'un logiciel de collaboration novateur
50 000,00 $
5 févr. 2019
212639
212639
Mener des efforts de développement de marché à l'appui d'un appareil médical novateur
50 000,00 $
5 févr. 2019
212747
212747
Embaucher un pdg
675 000,00 $
5 févr. 2019
212636
212636
Acheter nouveau matériel de fabrication de pointe pour accroître la capacité de production
225 000,00 $
5 févr. 2019
Le projet permettra d’établir et de développer le réseau d’investisseurs providentiels par le biais de la sensibilisation et de la promotion, de l’attraction d’investissements, d’outils éducatifs et de séminaires, et de la création de systèmes de production de rapports et de surveillance. Financement complémentaire