Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 646,00 $
5 févr. 2019
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
5 850,00 $
5 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
163 020,00 $
5 févr. 2019
Collaboration pour Atikok (caribou) dans le nord-est du Manitoba
75 000,00 $
5 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q41942
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
187 983,00 $
5 févr. 2019
autre
Conducteur averti pour camions forestiers en ligne
GC-129257S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
175 222,29 $
5 févr. 2019
autre
Conducteur averti pour camions forestiers en ligne
GC-129257S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
187 983,00 $
5 févr. 2019
autre
Conducteur averti pour camions forestiers en ligne
GC-129257S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
2 750,00 $
5 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-013343-02-06
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
50 000,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché australien
921780
Auvik Networks Inc. fournit des logiciels de surveillance et de gestion de réseau en environnement infonuagique aux fournisseurs de services gérés d'infotechnologie. En 2019, nous nous étendrons en Australie afin de tirer parti de la forte croissance de l'industrie de fournisseurs de services gérés dans la région.
14 500,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Mission à la Barbade des Caraïbes
921787
Voyager à l'île pour une d'exposition avec CanExport et des réunions interentreprises, suivi de 4 jours de visites de chantiers et de rencontres avec des architectes, des développeurs et des contracteurs. Deux autres voyages seront prévus au cours de l'année.