Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 900,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Virtual Marine - Accélération du marché au Royaume-Uni
921793
Virtual Marine s'appuiera sur les succès à l'exportation de ses produits en Scandinavie et en Europe de l'Ouest pour pénétrer le vaste et influent marché maritime du Royaume-Uni, grâce à des réunions directes, des événements commerciaux et des démonstrations de produits.
14 300,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Exposition de DEL au Kazakhstan
921821
Le but de ce projet est de monter une exposition à Atyrau, au Kazakhstan, dans les locaux de notre partenaire principal. Nous nous appuierons également sur les relations existantes et en établirons de nouvelles. Nous inviterons les clients potentiels à l'exposition.
10 900,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la marque Ron White en Europe
921839
Ron White participera à l'exposition de l'industrie de «Toronto Fashion Incubator (TFI) » à la Maison du Canada pendant la Semaine de la mode de Londres. Après avoir rencontré des clients européens potentiels, Ron se rendra en Italie pour rencontrer de nouveaux partenaires industriels et de marque.
19 250,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Rayonnement aux USA
921843
Le projet de rayonnement aux USA permettra à Eltoro Studio d'accroître ses ventes à l'international. Pour se faire, un plan d'exportation et de communication sera défini et des activités de développement seront mis de l'avant.
1 804 280,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Système modulaire de réservoir et de conteneur de carburant
925721
L'entreprise développera une Démonstration de faisabilité de système de réservoir de carburant aérien pour les essais de certification selon les exigences réglementaires actuelles de l’Administration fédérale de l'aviation (AFA) « Federal Aviation Administration (FAA) ».
80 000,00 $
5 févr. 2019
autre
Sommet de l'efficacité énergétique de l'Alberta à Edmonton
18-I07-DK-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
21 600,00 $
5 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129354S
GC-129354S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
46 999,99 $
5 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129353S
GC-129353S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
187 983,00 $
5 févr. 2019
autre
Conducteur averti pour camions forestiers en ligne
GC-129257S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
34 700,00 $
5 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129351S
GC-129351S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.