Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 700,00 $
5 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129357S
GC-129357S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
56 999,99 $
5 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129353S
GC-129353S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
6 500,00 $
5 févr. 2019
gouvernement
CoastSMART - Mise en œuvre du matériel de signalisation
GC-1101
Cette contribution permettra l’installation de matériel de signalisation principal à 6 points d’accès public à la plage et aux sentiers dans la municipalité de Tofino. Le matériel de signalisation a été produit dans le cadre du projet pilote CoastSmart.
9 800,00 $
5 févr. 2019
CONTES NOMADES
1320629
Programme du multiculturalisme
1 000,00 $
5 févr. 2019
Samajam presentation
1323571
Mise en valeur des langues officielles
142 016,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054145
400054145
Mise au point de produit et activités de pré-commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise numérique en phase de démarrage qui a développé un logiciel de gestion de l'hygiène et de la salubrité dédié aux entreprises commerciales et industrielles ainsi qu'aux institutions publiques.
150 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054586
400054586
Activités d'innovation et commercialisation : Le projet vise à finaliser le développement d'un chariot innovant destiné aux centres d'horticulture, à le mettre en production et à en faire la commercialisation.
142 016,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054145
400054145
Mise au point de produit et activités de pré-commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise numérique en phase de démarrage qui a développé un logiciel de gestion de l'hygiène et de la salubrité dédié aux entreprises commerciales et industrielles ainsi qu'aux institutions publiques.
142 016,00 $
4 févr. 2019
autre
400054145
400054145
Mise au point de produit et activités de pré-commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise numérique en phase de démarrage qui a développé un logiciel de gestion de l'hygiène et de la salubrité dédié aux entreprises commerciales et industrielles ainsi qu'aux institutions publiques.
150 000,00 $
4 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054586
400054586
Activités d'innovation et stratégie d'exportation : Le projet vise à finaliser le développement d'un chariot innovant destiné aux centres d'horticulture, à le mettre en production et à en faire la commercialisation.