Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500 000,00 $
4 févr. 2019
autre
P_042 2587265 Ontario Inc.
P-042
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 70 bornes de recharge rapide en Ontario (Sud).
10 000 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Production de xylitol à partir du procédé kraft de pré-hydrolysat de feuillus de l'Est
19IFIT-FORTX
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
2 555 951,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Le premier projet de réseau intélligent appartenant aux membres du Canada
GISG 3051
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
3 500 000,00 $
4 févr. 2019
autre
One Charge - Infrastructure pour les véhicules électriques de l'Ontario - Sud
P-042
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 70 bornes de recharge rapide en Ontario (Sud).
1 500 000,00 $
4 févr. 2019
autre
One Charge - Infrastructure pour les véhicules électriques de l'Ontario - Nord
P-073
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge rapide en Ontario (Nord).
17 937,00 $
4 févr. 2019
Le projet consiste en des contacts avec des partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'élaborer une liste de décisions judiciaires disponibles dans une seule langue officielle et qui seraient recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les provinces et territoires canadiens, principalement, mais non exclusivement, dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
1 222,00 $
4 févr. 2019
Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre un conseiller parajudiciaire aux Autochtones de First Nations Technical Insitute afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.
500 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation de la conception multi-écrans
914651
Développer une méthode de conception, de mesure et d'optimisation de la performance des interfaces utilisateur accélérées par le matériel multiplate-forme.
250 228,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Implémentation de l'algorithme de recommandation totaliQ
918892
Le projet d’implémentation de l’algorithme de recommandation totaliQ vise à faire passer la plate-forme totaliQ d’un état précommercial au niveau de maturité technologique (NMT) 6 à un état commercial prêt de NMT 9.
98 400,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Faisabilité - Production de magnésium utilisant le procédé de réduction aluminothermique
920383
Faisabilité à l'échelle de banc d'essai d'une méthode innovante, peu coûteuse et écologiquement durable pour produire du métal de haute pureté à base de magnésium en utilisant la réduction aluminothermique du magnésium produit à partir des résidus de serpentinite.