Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 660,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Système de sondage des puits d'accès « As-Is »
920821
Développer un système de sondage pour fournir des données précises et rapides, prêtes à l'emploi et mesurables par ordinateur, sur les puits d'accès.
366 137,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement du système intégré de traitement et d'affichage pour le prochain système de navigation du Nord
920890
NavSim propose d'entreprendre un projet de conception et de développement d'un système intégré de traitement et d'affichage pour son prochain système de navigation du Nord.
30 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Coloration de surface robotisée
920954
Rechercher, développer et concevoir une solution automatisée d’application de couleur de surface dans des moules servant à fabriquer des produit en béton-pierre par la méthode de moulage par Wet Cast.
18 200,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Batterie Daisy
921061
L’entreprise développera un nouveau type de batterie graphène - métal-air.
457 713,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Génération 4 (G4) du Système d'observation acoustique des océans
921165
JASCO veut mettre à jour ses dispositifs autonomes d'enregistrement de données acoustiques et ajouter des systèmes de surveillance in situ en temps réel pour le traitement in situ afin d'obtenir les produits informationnels souhaités. Les clients de l'entreprise veulent que JASCO télémètre cette information à terre au moyen de téléphones cellulaires, VHF, WiFi, Iridium, réseaux câblés, et modems acoustiques. Nous devons entreposer, traiter et visualiser des volumes extrêmement importants de données acoustiques et de produits d'information dérivés. JASCO doit ajouter de nouveaux algorithmes améliorés de traitement du signal pour automatiser la détection, l'identification, la localisation et la mesure des sons dans l'océan (c.-à-d. pour en dériver les informations dignes d'intérêt).
24 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing Brillist
921389
Développer une stratégie de marketing prédictible pour maximiser les meilleurs prospects entrants et augmenter les taux de conversion de clients.
23 981,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle des inoculants microbiens pour les cultures de légumineuses et amélioration de la durée de conservation
921473
L'entreprise a identifié des souches microbiennes sélectionnées, qui augmentent la formation de nodules et la fixation de l'azote dans les cultures de légumineuses. L'utilisation d'inoculants lors de l'ensemencement peut réduire les besoins d'application d'azote au champ. L'entreprise est en train de développer la mise à l'échelle de la production avec l'entrepreneur et d'effectuer des essais de stabilité pour la formulation des inoculants.
44 200,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Câble de coupe sur métaux
921517
Augmenter la durée de vie et les performances d'un câble de coupe capable de travailler dans les métaux.
159 800,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Serveur de temps de conservation amélioré
921608
L'objectif de ce projet est de développer un serveur de temps robuste à haute performance avec une horloge atomique évolutive à puce « Chip Scale Atomic Clock (CSAC) » pour les applications de chronométrage de précision.
24 600,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un barillet de roue automobile en fibre de carbone, Phase II
921622
L'objectif de ce projet est d'amener un prototype de barillet de roue automobile en fibre de carbone à un niveau tel qu'il est prêt pour la production.