Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
485 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Bluedrop360 : Sécurité, intégrité et synchronisation des données
921372
L'objectif de ce projet est de synchroniser en temps quasi réel et en toute sécurité les données entre des systèmes de formation hétérogènes. L'implémentation réussie du projet a un potentiel de marché de plus de 20 millions de dollars par an en nouveaux revenus SaaS au cours des cinq prochaines années grâce à un potentiel de ventes interentreprises accru et une croissance dans le marché nord américain.
36 800,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'une plateforme de création de contenu interactif de réalité augmentée.
923958
Conception d'une plateforme de création et de diffusion de contenu en 3 dimensions pour la réalisation d'expériences en réalité augmentée interactives.
2 261 363,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
GISG 3051
GISG 3051
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
3 500 000,00 $
4 févr. 2019
autre
P-042 2587265 Ontario Inc.
P-042
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 70 bornes de recharge rapide en Ontario (Sud).
1 500 000,00 $
4 févr. 2019
autre
P-073 2587265 Ontario Inc.
P-073
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge rapide en Ontario (Nord).
10 000 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Production de xylitol à partir du procédé kraft de pré-hydrolysat de feuillus de l'Est
19IFIT-FORTX
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
13 827,00 $
4 févr. 2019
TCR Digital Fundraising and Promotion
1320633
Fonds du Canada pour les périodiques
750,00 $
4 févr. 2019
Vive la culture de Québec
1323658
Mise en valeur des langues officielles
23 700,00 $
4 févr. 2019
Pour faciliter la transition
1323046
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
262 662,00 $
4 févr. 2019
autre
1819-HQ-000115 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000115
P000813 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)