Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
567 112,00 $
4 févr. 2019
autre
1819-HQ-000120 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000120
P000975 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
233 142,00 $
4 févr. 2019
autre
1819-HQ-000110 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000110
P000715 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
112 938,00 $
4 févr. 2019
autre
1819-HQ-000115
1819-HQ-000115
P000813
108 014,00 $
4 févr. 2019
autre
1819-HQ-000110
1819-HQ-000110
Non Disponible
344 100,00 $
3 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploitation du marché des mélanges de champignons - Expansion - Service alimentaire et institution
CAP-AMPN-042
L'objectif de ce projet vise à maintenir et à agrandir l'actuel marché de la consommation de champignons du Canada, à agrandir les services alimentaires et à étudier les perspectives internationales.
50 000,00 $
3 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement et intégration de GO par Nurtured Life technology
921153
GO de Nurtured Life est un entreprise en démarrage dans le domaine de la santé et du bien-être. Notre objectif est de créer une plate-forme entièrement intégrée où les réservations de bureau et d'applications sont facilement accessibles et traitées, créant essentiellement un marché en ligne de services mobiles, de forfaits, d'ateliers, de retraites et de vente de produits de soins personnels. Notre objectif est de changer la façon dont les services sont fournis en offrant la commodité et, en fin de compte, d'épargner à nos clients du temps et de la frustration lorsqu'ils tentent de retracer les réservations de dernière minute. En intégrant Well-Link à l'application GO, nous serons en mesure de conserver une plus grande proportion de consommateurs du mieux-être. Il s'agira de la première application de réservation à la demande offrant une gamme complète de services de santé, de mieux-être et de beauté aux clients au moment où ils en ont besoin.
10 000,00 $
3 févr. 2019
organisme à but lucratif
Envision - Mission commerciale des industries créatives canadiennes en Amérique latine en 2019
921680
« Envision Management & Production » - Mission commerciale des industries culturelles canadiennes en Amérique latine - Développement des opportunités d'arts de la scène et de l'industrie numérique pour les artistes canadiens dans des nouveaux marchés en Amérique latine.
46 607,00 $
3 févr. 2019
organisme à but lucratif
Prototype de recherche
922611
Conception et développement d'une fonction de recherche basée sur l'architecture distribuée et l'intelligence artificielle pour offrir une meilleure expérience client.
15 000,00 $
3 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petapan 2019 Showcase
1322471
Fonds du Canada pour la présentation des arts
21 994,00 $
3 févr. 2019
Petapan 2019 Showcase
1322471
Fonds du Canada pour la présentation des arts