Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 446,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Améliorer la productivité et la compétitivité chez Shaw's Ice Cream
DPIF-FITPL-053
L’objectif de ce projet est l’achat d’équipement de production permettant à l’entreprise de quadrupler sa production.
230 430,00 $
1 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre du Régime d'indemnisation de maladies avicoles du Québec
ARI-IAR-ACB-RCA-05
L'objectif de ce projet vise à mettre en œuvre et rendre opérationnel une assurance collective (Régime d’indemnisation de maladies avicole du Québec) développée par l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles afin de protéger les producteurs et les principaux fournisseurs de service du secteur avicole québécois contre les pertes financières lors d’éclosions de six maladies. L'objectif de ce projet permet d’assurer son fonctionnement et sa pérennité.
54 000,00 $
1 févr. 2019
autre
1819-HQ-000136
1819-HQ-000136
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
59 150,00 $
1 févr. 2019
autre
1819-NR-000047
1819-NR-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
15 000 000,00 $
1 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Assistance globale pour la migration irrégulière
G198718001
Services aux migrants et réponse à leurs besoins, Identification, évaluation et aiguillage, Les efforts pour viser la collaboration et la coopération et Information sur le retour et services de réintégration
15 000 000,00 $
1 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Assistance globale pour la migration irrégulière
G198718001
Services aux migrants et réponse à leurs besoins, Identification, évaluation et aiguillage, Les efforts pour viser la collaboration et la coopération et Information sur le retour et services de réintégration.
15 000 000,00 $
1 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Assistance globale pour la migration irrégulière
G198718001
Services aux migrants et réponse à leurs besoins, Identification, évaluation et aiguillage, Les efforts pour viser la collaboration et la coopération et Information sur le retour et services de réintégration
15 000 000,00 $
1 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Assistance globale pour la migration irrégulière
G198718001
Services aux migrants et réponse à leurs besoins, Identification, évaluation et aiguillage, Les efforts pour viser la collaboration et la coopération et Information sur le retour et services de réintégration.
1 498 617,00 $
1 févr. 2019
DNA Methylation and Mediation of Risk Factors for Chronic Facial Pain
100 000,00 $
1 févr. 2019
A novel paradigm for effective and safer treatment of schizophrenia: biased (ant)agonists with a characterized polypharmacological profile