Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 492 668,00 $
1 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
A1-001260-01-01
A1-001260-01-01
Le Téléscope Canada-France-Hawaii (TCFH) est un téléscope optique et infrarouge de 3,6 mètres situé à 4,200 mètres d'altitude au sommet du Mauna Kea, un volcan endormi de l'Île d'Hawaii. Le TCFH est conçu pour procéder à des observations optiques et à l'observation des radiations électromagnétiques infrarouges. L'observatoire du TCFH, qui comprend le télescope et ses installations, est financé conjointement par le Canada, la France et l'État d'Hawaii.
5 768 125,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
A1-001260-02-01
A1-001260-02-01
Les installations Gemini comportent deux télescopes optiques et infrarouges identiques dotés d'un miroir principal d'un diamètre de huit mètres, tous les instruments et le matériel connexes, les édifices auxiliaires et les services de soutien technique nécessaires à l'utilisation des téléscopes et aux recherches scientifiques effectuées par les astronomeurs.
315 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Démonstration de faisabilité pour une nouvelle approche de l'analyse des données scintillatrices
912722
Rad/Comm Systems Corp. est une entreprise privée canadienne spécialisée dans la conception, la fabrication et la maintenance de systèmes de détection de rayonnement hautement sensibles. L'objectif de ce projet est de démontrer en principe des méthodes non traditionnelles d'analyse des données de détecteur à cristal d'iodure de sodium, qui réduiront considérablement les temps de balayage et les volumes de scintillateur de détecteur, tout en maintenant les performances actuelles. Si des algorithmes statistiques permettant de réduire les temps d'analyse et les volumes de détecteurs à scintillation pouvaient être développés, l'accessibilité financière et les performances des systèmes de détection augmenteraient considérablement. Les marchés, qui ne paieraient pas pour ce type de panneaux de détection pourraient maintenant être intéressés par l’implémentation de la nouvelle technologie.
1 942 475,00 $
1 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Investissement en équipement de R-D collaborative à l’Université de Toronto – Dispositifs microfluidiques
924267
Achat, installation et mise en service d’équipement en vue d’accroître la capacité de la fonderie de microsystèmes vivants de l’Université de Toronto à réaliser des activités de recherche- développement portant sur les dispositifs microfluidiques pour la miniaturisation et l’automatisation des thérapies cellulaires et géniques.
300 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512225
512225
Améliorer la compréhension des communautés autochtones, des entreprises et du gouvernement afin d'établir des partenariats efficaces entre les communautés autochtones et les entreprises de ressources naturelles dans l'Ouest canadien.
30 638 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure et de la plateforme pour soutenir la 5G, l'Internet des objets (IdO) et le réseau dématérialisé (Cloud).
811928
Ce projet créera des innovations de rupture en matière de réseaux, de technologies et de logiciels qui créeront une différenciation sur le marché et des avantages concurrentiels pour Nokia et ses clients à mesure que le monde évolue vers la 5G, l'Internet des objets et le cloud.
129 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511567
511567
Appuyer l'embauche d'un conseiller en agriculture et d'un conseiller en investissement pour aider le secteur agricole, qui est en pleine croissance, et acquérir des connaissances.
1 277 445,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
511712
511712
Projet de développement d'une cellule robotique automatisée de broyage et de pulvérisation constituée de technologies déjà existantes intégrées à un système que les installations.
546 000,00 $
1 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
511966
511966
Construction d'un centre communautaire de préparation et de mieux-être.
-145 000,00 $
1 janv. 2019
gouvernement
1819-QC-000090
1819-QC-000090
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)