Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Systèmes avancés de suspension et de développement de la traction pour automobiles

Numéro de l’entente :

918624

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Le projet porte sur le développement de la suspension active et du système de traction automobile. Il utilisera des commandes électroniques avec la recherche et l'application avancée sur la géométrie de la suspension au prototype que nous sommes en train de construire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1J1

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Marketing et promotion de nouveaux produits de santé naturels de marque

Numéro de l’entente :

918626

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Polar Bear Genome BioPharma Canada développe et fabrique actuellement des produits de santé naturels de marque. Grâce à la distribution et à des partenariats stratégiques, ces produits seront lancés et vendus au Canada et dans le monde entier par l'entremise de multiples canaux, notamment des magasins d'aliments naturels, des plate-formes de commerce électronique et des applications mobiles transfrontalières. Le projet actuel est de soutenir le programme de marketing de l'entreprise pour promouvoir ses marques par le biais du marketing numérique et d'autres événements promotionnels. Les activités de marketing numérique comprennent des programmes promotionnels sur des plate-formes de commerce électronique comme Amazon.ca, Amazon.com, Amazon.CN, Cross Border mobile App et d'autres médias sociaux tels que WeChat, Face Book, Google, Instagram, YouTube, et ainsi de suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

32 962,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rize - Développement d'un fauteuil commode électrique inclinable mobile de douche

Numéro de l’entente :

918636

Durée : du 1 janv. 2019 au 29 mars 2019
Description :

Le projet (phase 1) consiste à développer un cheminement de conception pour un fauteuil commode de douche mobile élévateur et inclinable manuellement. Les inconnus incluent le mécanisme d'élévation, le mécanisme d'inclinaison et la commande électronique / électrique. Plusieurs modèles élévateurs (8 à 10) sont actuellement vendus. Ils utilisent une variété de mécanismes d'élévation et d'inclinaison. Raz a besoin de ce produit pour que ses distributeurs européens puissent vendre dans des hôpitaux situés dans des pays où l’élévation est obligatoire. La réalisation réussie de ce projet permettra à Raz de passer aux phases restantes au cours desquelles la conception est terminée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 3E4

40 600,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Preuve de concept - traitement du langage naturel

Numéro de l’entente :

918649

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 mars 2019
Description :

Développer une preuve de concept de l'appariement requis-produits dans un logiciel permettant l'automatisation du processus de réponse aux appels d'offres publics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

48 200,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et préparation

Numéro de l’entente :

918714

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Bluink est le développeur de solutions de gestion des identités et des accès basées sur les smartphones en tant que jetons de sécurité. Dans le cadre de ce projet, Bluink effectuera une analyse de marché des applications et des exigences d'identité électronique dans le secteur de la santé, ainsi que d’apprendre à connaître son client pour les services financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6Y6

96 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analytiques de données et apprentissage automatique pour optimiser les activités de vente par livraison directe « dropshipping » au moyen des boutiques en ligne.

Numéro de l’entente :

918789

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développement d'outils d'analytiques de données et d'apprentissage automatique pour améliorer l'expérience utilisateur et le succès client des détaillants en ligne par des recommandations de produits et de fournisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1M8

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

R & D pour développer un moyen sécuritaire et privé de surveiller les patients et les aînés à risque élevé dans leurs maisons et leurs chambres privées

Numéro de l’entente :

918794

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Spxtrm AI intégrera des techniques de traitement du signal, de vision par ordinateur et d’apprentissage automatique afin de relever les défis de la surveillance de la sécurité des soins de santé et des soins des patients à risque élevé et des personnes âgées dans leur chambre privée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2C5

50 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de la relation client

Numéro de l’entente :

918816

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La différenciation d’IdyaFlow réside dans le support que nous offrons à nos clients lors de leurs étapes d’intégration et de lancement. Au terme de ce projet, nous aurons établi un modèle de gestion de la relation client évolutif, qui se distingue de nos concurrents et supporte notre clientèle grandissante, nous aurons une meilleure gestion de projet du module logiciel personnalisé du client, nous aurons défini et implémenté une stratégie de lancement de produit mûrie, et nous aurons mesuré le nouveau processus et recherché des améliorations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 0X8

121 680,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion d'inventaire en temps réel BackBar de SalonScale

Numéro de l’entente :

918841

Durée : du 1 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

La gestion d'inventaire en temps réel BackBar de SalonScale Technology Inc. est un outil permettant aux salons de coiffure de suivre numériquement l'utilisation des produits de coloration capillaire et d'exporter ces données directement à leur fournisseur de produits, ce qui encourage les commandes de produits basées sur des données.Gestion d'inventaire en temps réel de la barre arrière SalonScale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

45 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie et processus de digitalisation des actifs pour les installations industrielles

Numéro de l’entente :

918860

Durée : du 1 janv. 2019 au 21 mai 2019
Description :

Miracad Technologies Inc. propose de développer des processus précis, reproductibles, fiables et rentables pour la production de répliques numériques d'installations de traitement industrielles / pétrochimiques ; en combinant les données fournies par les méthodes et technologies de numérisation laser 3D terrestre, de photogrammétrie et de conception assistée par ordinateur (CAO) 3D. L'objectif de cette partie spécifique du projet sera davantage axé sur la faisabilité et la portée du développement d'outils et de matériel dans les projets futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0V5