Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
7 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Soutenir la recherche sur l’ADN environnemental des reptiles et des amphibiens dans et autour du parc national des Mille-Îles
GC-2727
Cette subvention soutient le département de biologie de l’Université Queen’s (laboratoire Lougheed) pour approfondir la surveillance de l’ADN environnemental sur les reptiles et les amphibiens à l'intérieur et autour du parc national des Mille-Îles. Cette subvention soutient les projets des étudiants en couvrant les coûts liés à l’analyse de l’ADN environnemental, au développement des amorces, aux déplacements et à d’autres éléments du projet.
5 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation
GC-2728
Cette subvention soutient l'Aquatarium pour poursuivre et étendre les mesures de réhabilitation et de rétablissement des reptiles. Cette subvention permettra de poursuivre l'incubation des œufs de tortues, de développer les expositions sur les tortues et les couleuvres grises, de publier du matériel éducatif sur les reptiles et de soutenir les événements et les camps qui s'y rapportent.
5 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation
GC-2726
Cette subvention soutient Sandy Pines Wildlife Centre pour réhabiliter les tortues et les serpents blessés afin qu'ils retrouvent la force et la condition dont ils ont besoin pour être relâchés dans la nature. La subvention soutient les opérations et l'équipement nécessaires à la réhabilitation des tortues, y compris l'incubation des œufs.
5 000,00 $
7 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation
GC-2729
Cette subvention soutient le programme environnemental du Conseil Mohawk d'Akwesasne (MCA) pour la protection et la surveillance des tortues et autres herptiles à Akwesasne par l'incubation de tortues, la protection des nids et d'autres efforts d'atténuation. Elle aidera également le MCA à développer et à acquérir du matériel éducatif et de sensibilisation et à continuer à renforcer l'engagement de la communauté par le biais d'ateliers, d'événements et d'opportunités de formation.
5 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation
GC-2732
Cette subvention soutient les initiatives du Leeds-Grenville Stewardship Council pour aider à protéger les reptiles et amphibiens et éduquer le public et les propriétaires terriens locaux grâce à des nichoirs à serpents et des programmes visant à sensibiliser le public à l'importance de la protection des habitats pour les espèces en péril.
500 000,00 $
7 nov. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION 2024 2025 DU CANADA À LA GESTION INTERNATIONALE DE L’INITIATIVE RELATIVE À LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE)
GC-130589S
Les objectifs du projet sont les suivants, promouvoir et approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale ; réunir les membres du Conseil d'administration de l'ITIE pour : Tenir des discussions stratégiques sur les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre de la norme révisée de l'ITIE.
1 653 600,00 $
7 nov. 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165201
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
251 750,00 $
6 nov. 2024
gouvernement
Projet de restauration du littoral des étangs Donnelly
652 956,00 $
6 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Modernisation et nouveaux équipements de soudure au campus d'Orléans
019497999
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
518 641,00 $
6 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Achat d'équipements - fabrication et usinage au campus d'Hawkesbury
019498559
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.