Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

5 000,00 $

7 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutenir la recherche sur l’ADN environnemental des reptiles et des amphibiens dans et autour du parc national des Mille-Îles

Numéro de l’entente :

GC-2727

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient le département de biologie de l’Université Queen’s (laboratoire Lougheed) pour approfondir la surveillance de l’ADN environnemental sur les reptiles et les amphibiens à l'intérieur et autour du parc national des Mille-Îles. Cette subvention soutient les projets des étudiants en couvrant les coûts liés à l’analyse de l’ADN environnemental, au développement des amorces, aux déplacements et à d’autres éléments du projet.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

5 000,00 $

7 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation

Numéro de l’entente :

GC-2728

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient l'Aquatarium pour poursuivre et étendre les mesures de réhabilitation et de rétablissement des reptiles. Cette subvention permettra de poursuivre l'incubation des œufs de tortues, de développer les expositions sur les tortues et les couleuvres grises, de publier du matériel éducatif sur les reptiles et de soutenir les événements et les camps qui s'y rapportent.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Brockville, Ontario, CA K6V 0C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation

Numéro de l’entente :

GC-2726

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient Sandy Pines Wildlife Centre pour réhabiliter les tortues et les serpents blessés afin qu'ils retrouvent la force et la condition dont ils ont besoin pour être relâchés dans la nature. La subvention soutient les opérations et l'équipement nécessaires à la réhabilitation des tortues, y compris l'incubation des œufs.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Napanee, Ontario, CA K7R 3L1

5 000,00 $

7 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation

Numéro de l’entente :

GC-2729

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient le programme environnemental du Conseil Mohawk d'Akwesasne (MCA) pour la protection et la surveillance des tortues et autres herptiles à Akwesasne par l'incubation de tortues, la protection des nids et d'autres efforts d'atténuation. Elle aidera également le MCA à développer et à acquérir du matériel éducatif et de sensibilisation et à continuer à renforcer l'engagement de la communauté par le biais d'ateliers, d'événements et d'opportunités de formation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Akwesasne, Ontario, CA K6H 5R7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rétablissement des reptiles et des amphibiens et éducation

Numéro de l’entente :

GC-2732

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient les initiatives du Leeds-Grenville Stewardship Council pour aider à protéger les reptiles et amphibiens et éduquer le public et les propriétaires terriens locaux grâce à des nichoirs à serpents et des programmes visant à sensibiliser le public à l'importance de la protection des habitats pour les espèces en péril.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Brockville, Ontario, CA K6V 5Y8

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

CONTRIBUTION 2024 2025 DU CANADA À LA GESTION INTERNATIONALE DE L’INITIATIVE RELATIVE À LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE)

Numéro de l’entente :

GC-130589S

Durée : du 7 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du projet sont les suivants, promouvoir et approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale ; réunir les membres du Conseil d'administration de l'ITIE pour : Tenir des discussions stratégiques sur les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre de la norme révisée de l'ITIE.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l’innovation dans le domaine des minéraux critiques et les partenariats mondiaux
Location : OSLO, NO 151 ZZ

1 653 600,00 $

7 nov. 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

165201

Durée : du 7 nov. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A5P3

gouvernement

Description :

Projet de restauration du littoral des étangs Donnelly

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Brampton, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modernisation et nouveaux équipements de soudure au campus d'Orléans

Numéro de l’entente :

019497999

Durée : du 6 nov. 2024 au 5 nov. 2027
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K4R3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Achat d'équipements - fabrication et usinage au campus d'Hawkesbury

Numéro de l’entente :

019498559

Durée : du 6 nov. 2024 au 5 nov. 2027
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K4R3